Une initiative parlementaire veut taxer l'accès aux urgences
Les patients se rendant aux urgences pour des cas bénins pourraient être taxés. Le National se penche mardi sur un projet parlementaire en ce sens. Les débats seront animés, la thématique étant controversée.
L'idée vient d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Thomas Weibel (PVL/ZH). Il s'agit de soulager les urgences sous pression en créant un effet financier dissuasif.
Selon le projet de la commission de la santé du National, les cantons doivent avoir la compétence d'augmenter de 50 francs au maximum la quote-part de l'assuré si ce dernier se rend aux urgences sans y avoir été envoyé par un médecin, un centre de télémédecine ou un pharmacien. Ce supplément doit être appliqué dès que la personne assurée a atteint sa franchise annuelle, indépendamment du montant de la quote-part qu'elle a déjà payé.
Les femmes enceintes et les enfants jusqu'à 18 ans doivent être exclus de cette mesure. De même que les personnes envoyées aux urgences par l'intermédiaire d'un numéro d'urgence cantonal ou emmenées par les services de transport de patients et de sauvetage. Le supplément à la quote-part doit s'appliquer uniquement aux personnes assujetties à l'assurance obligatoire des soins.
Projet vivement critiqué
Depuis le début, le projet est très disputé. Il a été vivement critiqué lors de la consultation. La commission préparatoire a ensuite décidé d'aller de l'avant malgré tout et a adopté le projet sur le fil, par 13 voix contre 12.
La gauche et le Centre monteront au créneau pour ne pas entrer en matière. Selon ce camp, le projet entraînera une charge administrative importante sans apporter aucun bénéfice.
Le Conseil fédéral est également opposé au projet, pour les mêmes raisons. Il faudrait plutôt une solution alternative, comme une information et une sensibilisation mieux ciblées pour réduire le nombre de patients aux urgences.
Si le National accepte d'entrer en matière et poursuit avec la discussion par articles, le Centre et la gauche proposeront différentes modifications. Il sera notamment question de renoncer à la délégation aux cantons en faveur d'une mise en oeuvre à l'échelle nationale ou d'exempter également les personnes résidant dans un EMS ou consultant pour une urgence psychiatrique. (ats)