Les salaires suisses vont baisser à cause de cette prime d'assurance
Une information similaire est parvenue à de nombreux salariés helvétiques en ce début d'année:
Dans le cas présent, il s’agit d’une hausse de 0,4 point de pourcentage du salaire brut chez l’assureur Zurich. Bien que la prime doive en principe être payée par l’employeur, les salariés en supportent la moitié dans ce cas, comme dans la plupart des autres situations. Si cette augmentation peut passer inaperçu sur une fiche de salaire, elle représente néanmoins une somme non négligeable à la fin de l'année.
Le salaire médian d’un salarié en Suisse s’élève actuellement à environ 7100 francs, soit quelque 92 300 francs par an, treizième salaire compris. Sur cette base, 0,2 point de pourcentage de ce montant (soit la moitié de la hausse de prime) équivaut à une diminution de salaire d’environ 185 francs par an.
Cet exemple n’est toutefois pas représentatif. Les primes varient fortement d’une branche à l’autre et d’une entreprise à l’autre en fonction notamment de l’évolution attendue et l’évolution effective des «sinistres», soit ici une incapacité de travail prolongée pour maladie.
Des risques considérables
Les absences pour maladie constituent un risque important pour les employeurs, car ceux-ci sont légalement tenus de maintenir le versement du salaire. Cette obligation ne prend fin, selon l’ancienneté, qu’après plusieurs mois. Les prestations de l’assurance-invalidité n’entrent en ligne de compte qu’après un an et celles de la prévoyance professionnelle après deux ans.
Les employeurs peuvent cependant se libérer de l’obligation de maintenir le salaire et combler cette lacune pour leurs collaborateurs en souscrivant une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie.
Contrairement aux accidents, il n’existe pas d’obligation légale à cet égard. Dans les faits, les assurances indemnités journalières sont toutefois devenues indispensables pour la grande majorité des employeurs, malgré que les primes augmentent sensiblement depuis quinze ans.
Un reflet de la réalité
Les primes reflètent l’évolution des sinistres, que décrit ainsi un porte-parole de Zurich Assurances:
Les raisons exactes de cette évolution restent floues. Selon leurs propres observations, les assureurs-maladie identifient un lien de causalité entre les évolutions macroéconomiques et l’absentéisme pour raisons de santé sur le lieu de travail.
Ils veulent éviter que des programmes de suppression de postes soient financés via l’assurance indemnités journalières, comme l’a formulé Reto Dahinden, directeur de Swica, lors de la conférence de presse annuelle de l’association des assureurs. Ce dernier vante la prévention et la coopération entre employeurs et assureurs afin de créer un climat favorable à la santé des collaborateurs.
Volker Pribnow, avocat à Baden (AG) spécialisé dans les litiges avec des assurances, observe régulièrement des cas où les assureurs d’indemnités journalières cherchent, par le biais d'expertises, à faire constater une capacité de travail totale ou partielle chez des salariés en arrêt maladie.
La jurisprudence dépassée?
C’est cette approche qui conduit, il y a plus de vingt ans, le Tribunal fédéral à réduire significativement le droit aux prestations, même avec une incapacité de travail médicalement constatée. Selon les juges, les troubles doivent être objectivement observables et les douleurs être, en règle générale, considérées comme surmontables.
Sur le fond, rien n’a donc changé. Selon l'Union syndicale suisse:
Elles dépasseraient désormais d’environ 80 millions d’heures le niveau des années précédant la pandémie – soit une hausse d’un tiers. Et les salariés malades subiraient des «pertes de salaire substantielles». Leur ampleur n’est toujours pas mesurée à ce jour, mais les polices d’indemnités journalières n’assurent en règle générale que 80% du salaire brut.
Les faibles pourcentages de salaire liés aux hausses de primes ne constituent manifestement que la partie la plus modeste d’un problème bien plus vaste, dont la solution aboutit, une fois de plus, à une question de fond: l’assurance indemnités journalières en cas de maladie est-elle à sa place auprès des assureurs privés ou devrait-elle être transformée en une assurance sociale étatique?
De nombreuses voix se prononcent en faveur de cette seconde option, car elle permettrait d’assurer une couverture plus large pour les salariés malades. Les assureurs s’y opposent et défendent leur activité. Ils mettent en garde contre un laisser-aller qui avait alors poussé l’assurance-invalidité à adopter une ligne plus dure contre les «faux invalides».
(traduction et adaptation btr)