C'est un changement fondamental qui vient d'être adopté en matière de dons d'organes en Suisse: chacun sera désormais présumé donneur volontaire, à moins de s'y être expressément opposé de son vivant.
Les deux Chambres ont parlé. Le National rejoint le Conseil des Etats pour accepter le contre-projet à l'initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes».
Ce contre-projet avait été proposé par le Conseil fédéral. Non pas qu'il ne s'oppose à la facilitation du don d'organes. Mais l'initiative ne réglait pas explicitement les droits des proches, et cela lui posait problème.
Le contre-projet introduit donc une nuance: en cas de doute, la famille a son mot à dire. Les proches pourront s’opposer à un prélèvement d’organes si cette décision respecte la volonté présumée du défunt.
Aujourd'hui, le projet du Conseil fédéral complété aux Chambres apparaît comme une solution aboutie.
Désormais, les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes après leur mort devront l’indiquer expressément. Un nouveau registre permettra aux personnes d’annoncer simplement leur refus.
Les conditions requises pour un don d’organes resteront les mêmes qu’aujourd’hui: seules les personnes en état de mort cérébrale à l’hôpital entreront en ligne de compte. En cas de décès en dehors de l’hôpital, le don d’organes restera impossible.
Ce passage au consentement présumé devrait permettre d'augmenter le nombre de dons d’organes et améliorer ainsi les chances des personnes en attente de transplantation.
En Suisse, 1457 patients sont actuellement sur la liste d'attente pour une transplantation. L'an dernier, 72 patients sont décédés faute de donneur.
Dans l’hypothèse où l’initiative est retirée et qu’il n’y a pas non plus de référendum, le texte entrera en vigueur début 2023.
