Le don d'organes doit être facilité en Suisse, cap sur les enjeux
Image: KEYSTONE
Le Conseil national a approuvé mercredi, par 88 voix contre 87, la facilitation du don d'organe en Suisse. Mais quels sont les enjeux de cette initiative? Pour y voir plus clair, on répond à trois questions.
C'est quoi cette initiative?
L'initiative populaire: «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Actuellement, c'est le contraire qui prévaut: le don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti avant sa mort.
Un tel système permettrait d'augmenter le nombre de dons d'organes, en Suisse, qui reste actuellement faible en comparaison européenne.
C'est quoi ce contre-projet?
- Le Conseil fédéral veut envisager le consentement présumé dans un sens plus large. Il rejette l'initiative populaire, mais propose un contre-projet, qui prévoit l'implication des proches dans la décision. En l'absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, ils pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt.
- La commission compétente du National (un groupe d'élu en charge du dossier avant qu'il passe devant tous les autres) soutient les principes avancés par le Conseil fédéral, mais propose des adaptations. La loi devrait mentionner la possibilité de donner son consentement au don d'organes et préciser clairement que la volonté de la personne décédée prime sur celle des proches. Si la personne défunte a délégué cette décision à un autre individu de confiance, ce dernier doit primer sur les proches.
Qui soutient quoi?
les partis du Centre et UDC s'opposent à l'initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes». Le second, plus modéré, est davantage soutenu.
Côté contre projet:
- Le contre-projet devrait être soutenu par la plupart des forces en place. Plusieurs modifications sont toutefois exigées. Par exemple? Une minorité UDC veut notamment introduire la possibilité d'inscrire sa volonté ou non de donner ses organes dans une déclaration.
- Une autre minorité droite-gauche veut, elle, rendre possible le prélèvement d'organes même si les proches n'ont pas pu être consultés au préalable.
Côté initiative:
- Sachant que les initiants retireraient leur texte si le consentement présumé au sens large proposé par le Conseil fédéral est validé, la commission recommande d'accepter l'initiative. Une minorité Centre-UDC-PS rejette elle, tout comme le Conseil fédéral, le texte dans sa globalité.
- L'initiative populaire a été déposée en mars 2019 par la Jeune Chambre Internationale Riviera. Elle est notamment soutenue par la Fondation nationale pour le don et la transplantation d'organes Swisstransplant.