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Ce masseur romand révèle les failles du système

masseur fribourgeois condamné passé entre les mailles du filet
Qui contrôle vraiment les thérapeutes? Notre enquête révèle de sérieuses lacunes.Image: watson

Un masseur abuseur certifié cinq ans après? Des failles qui interrogent

Condamné pour des infractions sexuelles sur quatre patientes, un masseur fribourgeois a obtenu cinq ans plus tard un label de qualité. Les autorités sanitaires affirment ne pas le connaître. L’enquête de watson révèle les failles d’un système censé protéger les patients.
18.11.2026, 04:3018.11.2026, 14:19

«Si un thérapeute a été condamné pour des actes sexuels, pour des attouchements sur une patiente, nous ne l’enregistrons pas dans notre annuaire.»

Mario Cavallaro est catégorique. Au Registre de médecine empirique (RME) dont il dirige le service de l’enregistrement, la sécurité des patients est une priorité. Pourtant, un nom embarrassant figure sur la liste des thérapeutes reconnus par cet organisme privé: celui de Sami*.

En 2016, ce masseur fribourgeois a été condamné par le Tribunal d’arrondissement de la Sarine à 18 mois de prison, avec sursis pendant deux ans, pour des infractions sexuelles commises sur quatre de ses patientes. La justice ne lui a toutefois pas interdit d’exercer. Cinq ans plus tard, il obtenait le label de qualité du RME.

Cette certification atteste que le praticien satisfait à des exigences de formation, d’expérience et de déontologie. Elle peut aussi permettre aux patients de se faire rembourser leurs consultations par les assurances complémentaires. Bref, un précieux sésame pour les thérapeutes et un gage de sérieux pour les patients.

Un enjeu de taille

Et l’enjeu est considérable dans un pays où une personne sur quatre recourt à la médecine complémentaire ou alternative. Selon l’Enquête suisse sur la santé 2022 de l’Office fédéral de la statistique (OFS), 25,4% de la population a bénéficié d’au moins une prestation de ce type au cours des douze mois précédant l’enquête.

Alors comment un organisme qui affirme refuser les praticiens condamnés pour des infractions sexuelles a-t-il pu certifier Sami* en 2021?

watson a interrogé le RME, l’association suisse d’Assurances, les autorités sanitaires et deux spécialistes de la défense des patients. Avec pour résultat, la mise en lumière d’un système de contrôle qui présente de sérieuses lacunes. Entre des condamnations qui ne sont pas systématiquement transmises, des vérifications limitées et des responsabilités dispersées, la sécurité des patients repose sur un dispositif aux failles préoccupantes.

Un casier judiciaire qui ne dit pas tout

Pour être reconnu par le RME, un thérapeute doit notamment fournir un extrait de son casier judiciaire. Or, ce document destiné aux particuliers ne conserve pas indéfiniment la trace de toutes les condamnations. En Suisse, une condamnation assortie d’un sursis cesse en principe de figurer sur l’extrait destiné aux particuliers lorsque le condamné a terminé sa mise à l’épreuve avec succès. Une règle destinée à favoriser la réinsertion, qui existait déjà lorsque Sami a obtenu sa reconnaissance professionnelle.

Dans le cas de Sami, le délai d’épreuve a pris fin en avril 2018, selon le Tribunal pénal de la Sarine. Sa condamnation pour des infractions sexuelles pouvait donc déjà avoir disparu de son extrait ordinaire au moment de sa certification, même si elle demeurait enregistrée dans le système judiciaire.

Autrement dit, le RME pouvait parfaitement demander un casier judiciaire et ne rien y trouver concernant cette condamnation.

Autre écueil: une fois le label obtenu, le casier judiciaire des thérapeutes n'est pas vérifié à nouveau. C'est aux thérapeutes d'en transmettre un extrait en cas de nouvelles condamnations. Mario Cavallaro le reconnaît:

«Concernant les contrôles périodiques, nous ne redemandons pas automatiquement un casier judiciaire tous les deux ou trois ans aux thérapeutes déjà enregistrés»
Mario Cavallaro, directeur de l'enregistrement au RME

Pour apprendre qu’un praticien déjà inscrit a été condamné, le RME dépend donc largement de signalements extérieurs: patients, organisations de défense des patients, autorités sanitaires ou médias.

«Par exemple, si un article paraît sur un thérapeute, nous tentons de l’identifier et ouvrir des vérifications», indique Mario Cavallaro. Et d'admettre:

«Donc oui, il faut qu’une information nous parvienne pour que nous puissions agir»
Mario Cavallaro, directeur de l'enregistrement au RME

Une fois qu’il a connaissance d’une condamnation pour des faits graves, le RME peut prononcer une radiation, assortie d’une interdiction de réinscription pendant cinq ans.

Encore faut-il que quelqu’un donne l’alerte.

Un masseur inconnu des autorités sanitaires

Autre élément qui interroge: le Service de la santé publique fribourgeois (SSP) affirme n’avoir trouvé aucune trace du praticien dans ses archives. Comment un masseur condamné pour des infractions sexuelles commises sur ses patientes peut-il être inconnu de l’autorité sanitaire cantonale?

Pour comprendre, il faut distinguer plusieurs catégories de masseurs. A Fribourg, les masseurs médicaux titulaires d’un brevet fédéral doivent obtenir une autorisation de pratiquer et sont donc soumis à la surveillance des autorités sanitaires. Les activités de massage de bien-être échappent à cette surveillance.

Entre ces deux catégories, certaines thérapies manuelles peuvent relever de la médecine complémentaire. Elles ne nécessitent pas d'autorisation formelle, mais restent encadrées par la loi cantonale. Des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à une interdiction de pratiquer, sont alors possibles.

Flou artistique

Dans quelle catégorie se situe Sami? Le SSP «n’a pas suffisamment d’éléments en sa possession pour répondre à cette question». Impossible de déterminer à ce stade si les activités du masseur relèvent de la surveillance du canton et si une procédure disciplinaire aurait pu être engagée à son encontre.

Une chose est toutefois établie: les autorités sanitaires ne sont pas automatiquement informées des condamnations pénales concernant l'ensemble des praticiens de médecine complémentaire. «A défaut d'information, il n'est évidemment pas possible de réagir», reconnaît le SSP, qui explique découvrir parfois certaines affaires par voie de presse.

Les échanges avec les organismes privés de reconnaissance, comme le RME ou l'ASCA, la Fondation suisse pour les médecines complémentaires, ne sont pas non plus systématiques. Autrement dit, une condamnation peut être connue de la justice sans parvenir à l'autorité sanitaire, ni nécessairement à l'organisme qui reconnaît le praticien.

Le SSP rappelle toutefois que la justice pénale dispose de moyens pour protéger les patients. Une condamnation pour des infractions sexuelles peut notamment être assortie d'une interdiction d'exercer une activité, conformément à l'article 67 du Code pénal. Le service précise:

«Selon notre expérience, cette mesure est régulièrement appliquée, renforçant la protection de la population sous l'angle du droit pénal, sans nécessité d'implication de l'autorité sanitaire»
Service communication du SSP

Sauf que dans le cas de Sami, aucune interdiction d'exercer n'a été prononcée. Le masseur a donc pu poursuivre son activité après sa condamnation.

«Tout le monde se renvoie un peu la balle»

Pour Simon Zurich, vice-président de la Fédération suisse des patients et député socialiste au Grand Conseil fribourgeois, le cas soulevé par Sami* illustre un problème de coordination qu’il observe depuis des années. «Nous constatons qu’il n’y a pas de dénonciation automatique des autorités pénales vers les autorités sanitaires. En fait, tout le monde se renvoie un peu la balle.»

simon zurich fribourg
Simon Zurich, vice-président de la Fédération suisse des patients, plaide pour une meilleure transmission des informationsImage: keystone

Il précise que cette situation est particulièrement problématique pour les thérapeutes qui n’exercent pas dans le cadre de l’assurance de base.

«Quand ce sont des thérapeutes qui ne pratiquent pas à charge de la LAMal, le canton a tendance à renvoyer vers des organismes comme le RME ou l’ASCA. Ces organismes, eux, expliquent ne pas être informés des condamnations. Leur position revient à dire: si nous le savions, nous radierions les thérapeutes concernées. Mais puisque personne ne nous prévient, nous ne pouvons rien faire. Et ils ajoutent qu’il n’est pas de leur ressort d’aller vérifier chaque cas individuellement.»
Simon Zurich, vice-président de la Fédération suisse des patients et député (PS/FR)  

Le socialiste plaide pour une meilleure transmission des informations entre les autorités pénales, sanitaires et les organismes certifiants. Une évolution qui supposerait toutefois de définir les bases légales permettant de communiquer certaines données judiciaires à des structures privées. Selon lui, c’est la prévention qui doit primer.

«A mon avis, l’intérêt de prévenir les risques devrait passer avant la liberté professionnelle d’une personne qui a été condamnée pour ce type de faits»
Simon Zurich, vice-président de la Fédération suisse des patients

Sur le fond, le député se montre très critique quant à la possibilité de laisser un praticien condamné pour des infractions sexuelles sur ses patients continuer à exercer. «La question me paraît assez simple: accepte-t-on qu’une personne qui a commis des actes de cette nature puisse continuer à exercer dans une profession où elle se retrouve dans des situations de proximité et de vulnérabilité avec des patients?»

Et les assurances dans tout ça?

Nous l’avons écrit. Le RME joue également un rôle crucial dans le remboursement des prestations par les assurances complémentaires. Mais les assureurs disposent-ils de leurs propres moyens pour vérifier les antécédents des praticiens dont ils remboursent les prestations?

La réponse de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) et de son porte-parole Thilo Kleine est claire:

«Les assureurs ne disposent d’aucune compétence de contrôle ou d’enquête à l’égard des thérapeutes: ils ne tiennent ni de registres pénaux, ne sont informés automatiquement des condamnations pénales, ni ne décident d’interdictions professionnelles ou de mesures disciplinaires.»

Les compagnies peuvent signaler des problèmes aux organismes de reconnaissance, notamment lorsqu’elles constatent des irrégularités de facturation. Mais elles ne reçoivent pas automatiquement les informations relatives aux condamnations pénales des praticiens.

Et le cercle de se refermer: les assureurs s’appuient donc sur les organismes spécialisés, qui dépendent eux-mêmes, pour certaines informations, de signalements extérieurs. Le contrôle repose ainsi sur plusieurs acteurs qui n’ont pas en leur possession l’ensemble des informations.

Une sécurité en trompe-l’œil

Pour Baptiste Hurni, avocat, conseiller aux Etats et vice-président de l’Organisation suisse des patients (OSP), cette affaire pose in fine une question fondamentale: celle de la confiance accordée aux organismes de reconnaissance.

Un label de qualité peut donner aux patients le sentiment que le professionnel auquel ils confient leur santé présente toutes les garanties de sécurité. Mais qu’en est-il lorsque certains antécédents judiciaires passent à travers les mailles du filet?

Le socialiste neuchâtelois répond:

«Les praticiens condamnés pour des infractions graves commises dans l’exercice de leur métier ne devraient plus pouvoir pratiquer. Les laisser exercer représente un danger pour les patients et risque de saper la confiance du public dans les mécanismes de contrôle. Or, sans cette confiance, le système ne peut pas fonctionner.»

Le sénateur s’indigne également que la responsabilité d’alerter les registres professionnels incombe aux victimes. Dans le cas de Sami, les infractions sanctionnées en 2016 avaient précisément été commises dans l’exercice de son activité de masseur.

«S’il revient aux victimes d’engager des démarches pour qu’un praticien soit radié, cela me paraît très problématique. On ne devrait pas leur demander de porter en plus cette charge administrative. Cela révèle possiblement une lacune de coordination»
Baptiste Hurni, conseiller aux États et vice-président de l’Organisation suisse des patients (OSP)

Une situation d’autant plus difficile à comprendre que la justice fribourgeoise, tout en reconnaissant la gravité des faits, avait choisi de ne pas interdire au masseur d’exercer. A la place, elle lui avait imposé une règle de conduite pour le moins inhabituelle: afficher dans son salon un poster interdisant les massages intimes et invitant les patientes à prévenir la police en cas de problème.

Dix ans après sa condamnation pour des infractions sexuelles sur quatre patientes, Sami exerce toujours. Cet été, deux nouvelles plaintes ont été déposées contre lui pour des faits similaires. Le Ministère public fribourgeois a ouvert une instruction. Sami est présumé innocent.

*prénom d'emprunt​

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source: sda / ismael herrero
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