Le Conseil fédéral compte sur cette loi pour créer un «Elon Musk bis»
La Suisse doit se doter d'une loi sur les opérations spatiales. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une procédure de consultation qui doit régler notamment l'exploitation des satellites. Le secteur spatial gagne en importance pour l'économie et la société.
Pourquoi fallait-il une «loi spatiale»?
Le secteur spatial s'est transformé de manière significative ces dernières années. Un cadre juridique clair est nécessaire, avant tout pour l'exploitation, le pilotage et le contrôle de satellites depuis la Suisse, a expliqué devant les médias à Berne le conseiller fédéral Guy Parmelin.
Au niveau mondial comme en Suisse, on observe une commercialisation et une privatisation accrues du secteur. Aujourd'hui déjà, certains opérateurs de satellites sont actifs en Suisse et ont lancé des satellites dans l'espace, même si leur nombre reste faible.
Ces derniers font face à des difficultés croissantes, a relevé le Vaudois, par manque de bases légales notamment.
Concrètement, qu'est-ce que la loi va changer?
La loi permettra ainsi de régler les procédures d'autorisation et de surveillance pour les opérations spatiales et de créer un registre national des objets spatiaux.
Ces procédures seront simples et efficaces, selon le conseiller fédéral, qui a précisé que seuls les opérateurs sont concernés, pas les fournisseurs et les fabricants. La nouvelle tâche fédérale doit être assumée par une autorité de surveillance à la structure aussi légère et efficace que possible. Elle réglera aussi les procédures en cas de dommages dans l'espace ou sur Terre.
La Suisse se positionne ainsi pour offrir des conditions-cadre claires, ce qui renforcera l'attrait de la place économique helvétique dans ce secteur. Guy Parmelin a évoqué un «Elon Musk bis» qui pourrait établir une entreprise en Suisse afin d'exploiter des satellites. La loi n'est pas un instrument de soutien financier au secteur.
Lutter contre les espions
Le projet contient aussi un aspect sécuritaire. Il s'agit de pouvoir interdire des éventuelles opérations indésirables menées depuis la Suisse au moyen de satellites. Le droit suisse s'applique aux satellites placés sous la souveraineté de la Suisse.
Une «mesure de précaution», et pas «d'intimidation contre de potentiels espions», a indiqué Parmelin, interrogé plus concrètement. La Suisse doit pouvoir faire face au développement foudroyant des opérateurs privés au niveau mondial, qui s'ajoutent désormais aux Etats actifs dans ce domaine.
Eviter la pollution
Enfin, l'aspect de la viabilité dans l'espace doit être pris en compte, dans le but d'éviter la formation des débris spatiaux et de préserver l'accès à l'espace sur le long terme pour les générations futures et son utilisation pacifique.
La loi permet ainsi à la Suisse de satisfaire aux obligations internationales. Elle a ratifié quatre des cinq traités internationaux de l’ONU relatifs aux activités spatiales.
La consultation court jusqu'au 6 mai. Le message au Parlement devrait être adopté en 2026. (jah/ats)