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Qu'est-ce que le «statut S» des Ukrainiens réfugiés en Suisse?

Réfugiés ukrainiens en Suisse: tout savoir sur leur statut exceptionnel

Le Conseil fédéral a décidé, ce 11 mars, d'attribuer le «statut S» aux réfugiés ukrainiens. Combien seront-ils? Qu'est-ce que cela implique? Explications.
11.03.2022, 16:2610.05.2023, 18:27
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Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a pris la décision d'accorder aux personnes fuyant l'Ukraine en guerre le statut de «protection S». Celui-ci permet d'obtenir rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Qu'est-ce qui a poussé le Conseil fédéral à accueillir les réfugiés ukrainiens?

En deux semaines, plus de 2,5 millions de personnes ont quitté l’Ukraine en direction de l’espace Schengen (dont la Suisse fait partie). Le Conseil fédéral s’attend à ce qu’elles soient de plus en plus nombreuses à venir en terres helvétiques en quête de protection.

L'aide priv
Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale en charge du Département de justice et police (DFJP)Image: sda

Pour l'heure, les Ukrainiens peuvent déjà entrer sans visa dans l’espace Schengen et y séjourner jusqu’à 90 jours. Mais leur statut en Suisse va changer.

Pourquoi le statut S est une décision historique?

Pour accorder une protection aux réfugiés rapidement et sans complications bureaucratiques, le Conseil fédéral a activé, pour la première fois, le statut de protection S.

Quand sera-t-il valable?

A partir du samedi 12 mars 2022. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a précisé:

«Le défi pour la Confédération et les cantons est que de nombreux réfugiés arrivent, mais nous ne savons pas exactement combien. Il fallait trouver une façon rapide et pragmatique de leur offrir rapidement une protection»

En pratique, que permet ce statut S?

Il vise la facilité. «Le but est d’octroyer une protection collective à un groupe déterminé pour la durée d’une menace grave, en particulier en cas de guerre», selon la communication du Conseil fédéral. Le droit de séjour en Suisse est limité à un an, mais peut être prolongé. Le statut S permet le regroupement familial. Karin Keller-Sutter a, par ailleurs, annoncé:

«Avec le statut de protection S, nous avons désormais des directives similaires à celles de l'Union européenne (UE)»

Qui aura le droit à ce statut S?

Il sera délivré:

  • Aux Ukrainiens et à leur famille.
  • Aux ressortissants d’Etats tiers chassés par la guerre. Toutefois, dans ce cas-là, il y aura des conditions. Ils doivent avoir eu, avant de partir, un titre de séjour légal valable en Ukraine et ne pas pouvoir rentrer de manière sûre et durable dans leur pays d’origine.

Le statut S ne sera pas accordé aux personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre Etat de l’UE. A noter que 40% des réfugiés sont des mineurs.

Qu'est-ce que le statut S leur permettra de faire?

Le Conseil fédéral a adapté dans l’ordonnance certains points du statut de protection S tel qu’il est défini dans la loi sur l’asile:

  • Le délai de trois mois avant de pouvoir travailler est supprimé. Le Conseil fédéral autorise aussi l’exercice d’une activité lucrative indépendante.
  • L’accès complet au marché du travail et à l’école est garanti.
  • Le Secrétariat d’Etat aux migrations examine actuellement avec les cantons si des mesures d’encouragement à l’apprentissage des langues doivent être mises en place.
  • Les personnes bénéficiant du statut S pourront voyager librement.
Regierungsrat Fredy Faessler, Praesident der Konferenz der Kantonalen Justiz- und Polizeidirektorinnen und ?direktoren (KKJPD) spricht an einer Medienkonferenz ueber die Ukraine Krise : Aufnahme von g ...
Fredy Fässler, président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.Image: sda

A ce propos, Fredy Fässler, président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, a apporté quelques éléments de précisions sur ce que la Confédération cherche a faire avec ce fameux statut S:

«Nous voulons veiller à ce que les gens soient employés dans les domaines où ils sont également formés. Il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils puissent retourner très rapidement en Ukraine»

Combien de réfugiés sont attendus?

Difficile à dire. Karin Keller-Sutter a expliqué, le 11 mars, que l'on ne savait pas encore combien de personnes fuiront l'Ukraine. Elle a néanmoins articulé un chiffre: il pourrait y avoir jusqu'à 15 millions de réfugiés de guerre.

Sur ce nombre important, combien de personnes sont attendues en Suisse? La conseillère fédérale est bien incapable d'énoncer un chiffre exact, mais elle a toutefois précisé:

«Ni moi ni mes homologues européens ne pouvons vous donner une réponse à cette question»

C'est d'ailleurs un nouveau défi pour l'Europe. A ce propos, Karin Keller-Sutter appelle donc la population à continuer à faire preuve d'une grande solidarité envers les Ukrainiens à l'avenir:

«Poutine voulait déstabiliser l'Europe avec ses actions. Cependant, il n'a pas atteint cet objectif. Parce que la solidarité en Europe est grande. La question est maintenant de savoir si cette solidarité va durer. Elle sera peut-être encore nécessaire dans quelques mois»
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