Ukraine: c'est quoi ce statut «S» pour les réfugiés en Suisse?

C'est quoi ce statut «S» que la Suisse pourrait activer pour les réfugiés?

La Commission fédérale des migrations recommande au Conseil fédéral d'accueillir les personnes en provenance d'Ukraine en leur accordant le statut de protection «S». Mais quel est ce permis envisagé aussi par Karin Keller-Sutter en personne? Tout comprendre en trois points.

Cynthia Ruefli

Mesure historique

Le statut de protection «S» est un statut permettant d'offrir une protection aux personnes fuyant un danger général grave, notamment pendant une guerre.

Selon le secrétariat d'État aux migrations, cet instrument a été créé à la suite des conflits dans les Balkans dans les années 1990, mais n’a jamais été utilisé jusqu’à présent. Il est approprié pour pouvoir agir rapidement dans des situations de crise aiguë, tout en évitant de surcharger le système d'asile. La commission fédérale des migrations explique que les admissions des personnes en provenance d'Ukraine devraient être accordées très rapidement et généreusement.

Pas de procédure d'asile

Aujourd'hui, un Ukrainien peut rester légalement jusqu'à 90 jours en Suisse, mais ce que propose la commission fédérale de la migration avec ce statut de protection «S», c'est un permis de séjour temporaire d'une année (renouvelable aussi longtemps qu'elles sont exposées à un danger général grave) qui permettra aux Ukrainiens d'éviter la procédure d'asile classique. Eliane Engeler, porte-parole de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés, se félicite de la proposition de la commission et espère qu'elle sera choisie par le Conseil fédéral.

«La crise actuelle est exceptionnelle, tant par sa proximité géographique que par l'ampleur de ses conséquences humaines»

Eliane Engeler, porte-parole de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés

Pour l'OSAR, ce statut reste la meilleure option pour accueillir les réfugiés qui se pressent actuellement aux portes de l'Europe. En effet, selon l'Agence des Nations Unis pour les réfugiés, 500 000 personnes se trouvent dès à présent dans les pays frontaliers à l'Ukraine.

Accueil rapide et simplifié

Concrètement, la Commission fédérale des migrations propose une protection collective en Suisse concernant tous les ukrainiens en fuite, aussi vite que possible et sans complications. Elle recommande aussi :

• D'autoriser immédiatement le regroupement familial
• D'offrir la possibilité aux personnes persécutées ou potentiellement ciblées (journalistes, activistes etc.) de déposer une demande d'asile et d'obtenir le statut de réfugié.
• D'aider les personnes qui ne peuvent pas rentrer chez elles après la fin de la guerre en les orientant vers le processus d'intégration régulier et vers un autre statut de séjour.

Contactée par watson, la Commission fédérale des migrations souligne le caractère exceptionnel de ces mesures. «Ainsi, à titre de comparaison, une procédure d'asile classique peut être traitée au plus vite en un mois et lorsqu'elle est complexe, cela peut durer une année», explique-t-elle.

L'ensemble de ces mesures proposées par la Commission fédérale des migrations est aussi salué par Amnesty Suisse qui souhaite toutefois que ces mesures ne se limitent pas aux personnes de nationalité ukrainiennes.

«Nous nous félicitons que le statut «S» soit envisagé par la Confédération, mais il ne doit pas être limité aux seuls Ukrainiens. La protection doit être élargie à toutes les populations qui résident en Ukraine»

Nadia Boehlen,porte-parole Amnesty Suisse

À ce jour, le Conseil fédéral n'a pas encore précisé dans quel délai il répondra à la recommandation de la Commission fédérale des migrations.