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La Suisse restreint le statut S, alors que des ONG veulent l'étendre

La Suisse devient plus dure avec les Ukrainiens et des ONG s'insurgent

Un homme sur fond de réfugiés ukrainiens dit au revoir à sa femme qui fuit l'agression russe.
Un homme sur fond de réfugiés ukrainiens dit au revoir à sa femme qui fuit l'agression russe.Image: Shutterstock
«En cas de voyages étendus dans le pays d'origine», le Secrétariat d'Etat à l'immigration peut révoquer le statut de protection S. Plusieurs organisations, à l'inverse, demandent à la Confédération d'être plus généreuse.
03.06.2022, 06:0303.06.2022, 09:28
Ann-Kathrin Amstutz / ch media
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Une aide rapide et non bureaucratique: tel était jusqu'à présent le credo concernant les réfugiés ukrainiens en Suisse. Ils peuvent donc, en principe, rentrer dans leur pays et revenir en Suisse. Mais les premières restrictions apparaissent. Comme le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) l'a fait savoir jeudi, une levée du statut de protection S sera, désormais, possible. Ceci lorsque les réfugiés ukrainiens séjournent plus de quinze jours par trimestre en Ukraine.

De même, le statut de protection S risque d'être révoqué si les personnes en fuite séjournent plus de deux mois dans un autre pays que la Suisse, poursuit le texte:

«Le SEM peut partir du principe qu'elles ont déplacé leur centre de vie dans ce pays»

Si une personne a déjà obtenu un statut de protection dans un autre Etat Schengen, elle n'obtient pas non plus le statut de protection S en Suisse.

Si les personnes en fuite peuvent prouver qu'elles ont des «raisons impérieuses» de rester plus longtemps dans leur pays d'origine – par exemple, la visite d'un membre de leur famille proche gravement malade – une exception doit être faite. De même, s'ils ont «entrepris des clarifications ou des préparatifs en vue d'un retour définitif en Ukraine», comme l'écrit le SEM.

Des Suisses s'insurgent

L'organisation Campax demande, en revanche, que le statut de protection S soit étendu à tous les réfugiés d'Ukraine. Les réfugiés de la zone de guerre qui n'ont pas de passeport ukrainien devraient également obtenir ce statut de protection S. C'est ce qu'affirme une pétition munie de 5300 signatures que Campax a remise, jeudi, à la Chancellerie fédérale.

Il n'est pas acceptable que des personnes d'Ukraine qui n'ont pas de papiers sur elles soient obligées de retourner en Ukraine. Campax écrit, jeudi, dans un communiqué:

«Cette discrimination va à l'encontre de toute solidarité dont la Suisse se vante depuis le début de la guerre en Ukraine»

L'œuvre d'entraide Caritas Suisse dénonce également une inégalité de traitement. Et ce, entre les réfugiés ukrainiens avec un statut de protection S et les autres réfugiés de régions en guerre qui ont, en Suisse, le permis F en tant que «personnes admises à titre provisoire». Caritas critique:

«Les personnes admises à titre provisoire sont clairement désavantagées»

C'est pourquoi l'œuvre d'entraide demande – comme l'a déjà fait l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés – l'abolition du statut F au profit d'un nouveau statut de protection.

Pourquoi Cartitas veut-elle réformer le système?

Selon Caritas, le nouveau statut de protection doit être utilisé aussi bien pour les procédures d'asile ordinaires que pour l'accueil collectif rapide. Il s'agirait en premier lieu de «reconnaître le besoin de protection des personnes issues de situations de guerre et de violence et de leur accorder les mêmes droits que les réfugiés reconnus (statut B)».

Si un retour dans le pays d'origine est impossible après deux ans, un permis de séjour B devrait être délivré. Cela devrait également s'appliquer aux réfugiés ukrainiens bénéficiant du statut de protection S. Caritas veut également améliorer leur situation, car «les expériences des premiers mois montrent des lacunes dans la couverture des besoins vitaux et les mesures d'intégration». Caritas demande par exemple que le forfait d'intégration unique versé par la Confédération aux cantons soit augmenté et fixé à au moins 18 000 francs.

Témoignage d'une famille de réfugiés
Video: watson
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