C'était l'événement politique le plus attendu du canton de Vaud. Le Conseil d'Etat a présenté les conclusions de l'enquête de l'expert genevois maître Schafer mandaté par le gouvernement cantonal. L'expertise «conclut que Mme Dittli a agi dans le respect des règles légales et jurisprudentielles en vigueur s'agissant de sa domiciliation comme de son assujettissement à l'impôt».
Autrement dit, Valérie Dittli n'a pas fauté au sujet de sa domiciliation fiscale, assure l'expert indépendant mandaté pour analyser la situation de la ministre vaudoise des Finances.
C'était la question chaude. Il s'agit de l'année ou l'actuelle ministre des Finances vaudoise a déplacé son domicile de Vaud à Zoug. «Pour la période fiscale 2021, même si l’expert se montre légèrement plus nuancé, sa réponse reste identique quant au résultat», indiquent les autorités vaudoises:
L’expert relève, par ailleurs, que Valérie Dittli s’est conformée aux règles d’annonces applicables dans le canton pour les années 2017 à 2022.
Il est de notoriété publique que dans le canton de Zoug, les impôts sont avantageux. En ce qui concerne l’assujettissement à l’impôt, «Me Schafer confirme que Valérie Dittli a rempli toutes ses déclarations d’impôts dans le canton de Zoug pour toute la période 2016-2021, dans le délai imparti par le droit fiscal zougois, a été taxée de manière définitive toutes ces années et pour la dernière fois le 14 juin 2022, s’agissant de la période fiscale 2021», indique le gouvernement vaudois, qui précise:
L'expert mandaté par le canton de Vaud assène pour finir:
Cette expertise répond de manière claire aux questions posées par le Conseil d’Etat, assure ce dernier. Ce qui lui permet de clore ce dossier. Le Conseil d’Etat répondra prochainement aux interventions parlementaires qui ont été déposées au Grand Conseil sur ce sujet. (jah)
