Fiscalité: Dittli a respecté la loi

Valérie Dittli et maître Schafer.Image: sda

Dittli a-t-elle respecté la loi? L'expertise a parlé

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat vaudois a présenté les conclusions de l'avocat genevois qui a analysé la situation fiscale de l'élue du Centre.

C'était l'événement politique le plus attendu du canton de Vaud. Le Conseil d'Etat a présenté les conclusions de l'enquête de l'expert genevois maître Schafer mandaté par le gouvernement cantonal. L'expertise «conclut que Mme Dittli a agi dans le respect des règles légales et jurisprudentielles en vigueur s'agissant de sa domiciliation comme de son assujettissement à l'impôt».

Autrement dit, Valérie Dittli n'a pas fauté au sujet de sa domiciliation fiscale, assure l'expert indépendant mandaté pour analyser la situation de la ministre vaudoise des Finances.

Et pour la période de 2021?

C'était la question chaude. Il s'agit de l'année ou l'actuelle ministre des Finances vaudoise a déplacé son domicile de Vaud à Zoug. «Pour la période fiscale 2021, même si l’expert se montre légèrement plus nuancé, sa réponse reste identique quant au résultat», indiquent les autorités vaudoises:

«Ainsi, quand bien même l’activité politique de Mme Dittli s’est intensifiée dans le canton de Vaud en 2021, l’amenant à modifier sa résidence principale à deux reprises, ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants à la fin de la période fiscale 2021, notamment en raison du Covid et d’événements survenus dans sa vie familiale.»

L’expert relève, par ailleurs, que Valérie Dittli s’est conformée aux règles d’annonces applicables dans le canton pour les années 2017 à 2022.

Combien a économisé Dittli?

Il est de notoriété publique que dans le canton de Zoug, les impôts sont avantageux. En ce qui concerne l’assujettissement à l’impôt, «Me Schafer confirme que Valérie Dittli a rempli toutes ses déclarations d’impôts dans le canton de Zoug pour toute la période 2016-2021, dans le délai imparti par le droit fiscal zougois, a été taxée de manière définitive toutes ces années et pour la dernière fois le 14 juin 2022, s’agissant de la période fiscale 2021», indique le gouvernement vaudois, qui précise:

«L’expert a calculé que, pour la période fiscale 2021, son imposition sur le canton de Zoug a donné lieu à une facture d’impôt de 187,45 francs inférieure à celle qui aurait été due dans l’hypothèse d’une domiciliation fiscale dans le canton de Vaud.»

L'expert mandaté par le canton de Vaud assène pour finir:

«La modification en cours d’année de la résidence principale de Madame Dittli ne pouvait pas raisonnablement être motivée par des raisons fiscales»

Cette expertise répond de manière claire aux questions posées par le Conseil d’Etat, assure ce dernier. Ce qui lui permet de clore ce dossier. Le Conseil d’Etat répondra prochainement aux interventions parlementaires qui ont été déposées au Grand Conseil sur ce sujet. (jah)