Pourquoi les CFF ont donné un mandat à Siemens sans appel d'offres
Les CFF ont attribué sans appel d'offres un contrat pour leurs systèmes de conduite ferroviaire. Le mandat a été octroyé à Siemens Mobility. Selon la décision qui a été publiée sur la plateforme des achats de la Confédération Simap, le volume du contrat devrait atteindre 75,7 millions de francs
Nous avons été alertés par des experts dans le domaine du rail après avoir évoqué, la semaine dernière, un contrat-cadre de 1,4 milliard de francs pour de nouveaux postes d’aiguillage. Le japonais Hitachi Rail bénéficiait en grande partie de ce contrat, mais également Siemens et Stadler.
Contrairement à cette affaire, les CFF ont désormais renoncé à un appel d’offres pour leur technique de conduite ferroviaire.
Ils s’appuient pour cela sur le droit des marchés publics. Celui-ci prévoit qu'il est possible d'attribuer de gré à gré lorsque, pour des raisons techniques ou juridiques, l'entreprise ne peut faire appel qu'à un seul fournisseur.
Siemens a le monopole
Selon les CFF, c’est précisément le cas. Les droits de protection relatifs aux systèmes de conduite existants appartiennent entièrement à Siemens. Le développement, la planification des projets, les adaptations ainsi que le suivi technique ne peuvent être assurés que par ce fournisseur.
Si une autre entreprise devait reprendre le système, il faudrait le remplacer intégralement en cours d’exploitation, expliquent les CFF. Cela entraînerait des coûts élevés, des risques opérationnels importants et un effort disproportionné
Le mandat porte sur la modification et la construction de nouvelles installations de conduite, leur suivi technique ainsi que le développement des systèmes existants. Les CFF prolongent de deux ans le contrat qui arrive à échéance avec Siemens. Ils entendent ainsi garantir l’exploitation de la technique du système conduite ferroviaire jusqu’à la mise à disposition d’un nouveau système.
Porte-parole des CFF, Reto Schärli souligne qu’il s’agit d’une solution transitoire. En réponse à notre sollicitation, il écrit:
Parallèlement, les CFF travaillent à une modernisation et à une numérisation en profondeur de la commande du trafic ferroviaire. L’objectif est d'augmenter au maximum la capacité du réseau existant.
Des emplois créés en Suisse
Pour le futur système de conduite ferroviaire, les CFF prévoient un appel d’offres régulier. Celui-ci devra permettre de mettre en concurrence différents fournisseurs. Le calendrier n’a pas encore été défini. D’ici là, Siemens continuera d’exploiter le système existant sur la base de l’attribution de gré à gré.
La question de la création d'emplois a également récemment fait débat. Alors que les rames de RER de Siemens sont fabriquées à Krefeld, en Allemagne, les retombées financières liées à la technique de conduite ferroviaire se feront entièrement en Suisse, indiquent les CFF, qui se fondent sur des informations fournies par Siemens.
Traduit de l'allemand par Joel Espi