Les ministres vaudois pourraient être augmentés de 20 000 francs par an
Roger Nordmann devrait être le dernier conseiller d'Etat vaudois à toucher une rente à vie au terme de son mandat. Les députés ont largement accepté, mardi en 1er débat, d'abolir ce système déjà supprimé dans les autres cantons romands. Un deuxième débat sera nécessaire.
Tous les partis soutenaient cette mesure. Les écologistes ont qualifié la rente à vie de «système de privilèges totalement incompréhensible», les socialistes ont fait valoir qu'elle correspondait à «un temps où il n'y avait pas de 2e pilier, où l'on rentrait plus tard au gouvernement et où l'on y restait plus longtemps». Le PLR a lui aussi estimé qu'il était «grand temps de changer de système».
En contrepartie, les ministres verront leur salaire annuel augmenter de 260 000 à 280 000 francs par an et seront désormais affiliés à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Ils seront donc soumis au même régime LPP que les collaborateurs de l'Etat.
Une «augmentation peu audible»
A l'origine, le projet de loi du conseil d'Etat prévoyait de porter le salaire des nouveaux élus à 300 000 francs par an, soit une hausse d'environ 15%. La Commission des institutions a toutefois estimé que «politiquement, une augmentation aussi importante du traitement est peu audible dans un contexte budgétaire difficile où on coupe dans les salaires des collaborateurs de l‘administration». Un compromis à 280 000 francs a donc été préféré.
Il était également question que, bien que le salaire soit porté à 280 000 francs, les montants versés à la prévoyance professionnelle correspondent à un salaire de 300 000 francs. L'Etat devait prendre en charge la cotisation pour le montant différentiel.
Le Vert David Raedler s'est toutefois élevé mardi contre ce point. «Le système de la LPP prévoit qu'on cotise sur son salaire et pas sur un montant supérieur, il n'y a pas lieu de faire une spécialité vaudoise», a-t-il déclaré. Les députés ont plébiscité son avis, à l'exception de ceux du PLR.
Mesures d'accompagnement
Deux mesures d'accompagnement font aussi leur apparition. L'une prévoit une indemnité destinée à assurer la transition financière le temps d'une reconversion professionnelle. Versée en une fois, elle correspond à deux mois de salaire par année de fonction, plafonnée à 18 mois. L'autre vise à assurer la transition vers la retraite des ministres quittant leur fonction après 60 ans, un âge après lequel il est difficile de retrouver du travail.
Les membres de l'actuel gouvernement échappent toutefois à ce projet. Celui-ci concernera uniquement celles et ceux élus après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Trois critères
La fin de la rente à vie faisait l'objet de discussions de longue date en terres vaudoises. Le système actuel prévoit que le membre du Conseil d'Etat qui quitte ses fonctions peut prétendre au versement d'une rente dans trois cas de figure: avoir siégé au gouvernement durant cinq ans au moins et n'avoir pas été réélu; avoir siégé durant dix ans au moins et quitter ses fonctions volontairement; ou devoir renoncer à sa charge avec effet immédiat pour raison de santé.
A noter qu'à l'occasion de la révision de la loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE), un nouveau régime d’indemnités et frais pour les membres du Conseil d'Etat est entré en vigueur au 1er janvier 2026.
(jzs/ats)