Mosanto doit des millions de francs au canton de Vaud
L'entreprise américaine Monsanto, active dans les semences agricoles et mère du controversé Roundup, a bénéficié d'une exonération fiscale du canton de Vaud, pendant dix ans, lorsqu'elle était installée à Morges.
Elle va désormais devoir passer à la caisse, pour la période 2005-2014. Le montant? Pas moins de 34 millions de francs. Cette somme a été dévoilée mardi par le Tribunal fédéral dans un arrêt, rapporte la RTS.
Pourquoi doit-elle payer, si un accord était trouvé?
Il existe des conditions à ce qu'une entreprise profite d'une exonération d'impôts: elle doit rester dix ans après la fin de l'exonération, si elle ne veut pas devoir rattraper les années d'impôts.
Dans son cas, Mosanto aurait dû rester sur sol vaudois jusqu'en 2024. Clause qui n'a pas été respectée. En 2018, l'entreprise a été rachetée par Bayer et a alors quitté Morges pour Bâle, deux ans plus tard.