Monsanto a quitté Morges (VD) en 2020. Des manifestations contre le géant alimentaire avaient régulièrement lieu dans la ville vaudoise.Image: KEYSTONE
Le géant alimentaire Monsanto va devoir mettre la main au porte-monnaie: la firme doit rembourser 34 millions, soit dix ans d'impôts non perçus.
21.12.2021, 13:0422.12.2021, 07:30
L'entreprise américaine Monsanto, active dans les semences agricoles et mère du controversé Roundup, a bénéficié d'une exonération fiscale du canton de Vaud, pendant dix ans, lorsqu'elle était installée à Morges.
Elle va désormais devoir passer à la caisse, pour la période 2005-2014. Le montant? Pas moins de 34 millions de francs. Cette somme a été dévoilée mardi par le Tribunal fédéral dans un arrêt, rapporte la RTS.
Pourquoi doit-elle payer, si un accord était trouvé?
Il existe des conditions à ce qu'une entreprise profite d'une exonération d'impôts: elle doit rester dix ans après la fin de l'exonération, si elle ne veut pas devoir rattraper les années d'impôts.
Dans son cas, Mosanto aurait dû rester sur sol vaudois jusqu'en 2024. Clause qui n'a pas été respectée. En 2018, l'entreprise a été rachetée par Bayer et a alors quitté Morges pour Bâle, deux ans plus tard.
L'alcool, les médicaments et le téléphone portable sont les trois grands interdits de la conduite automobile. Mais l'utilisation du téléphone portable n'est pas toujours une infraction à la loi, vient de décider le Tribunal fédéral.
Nombreux sont ceux qui ont déjà reçu une amende pour une infraction au code de la route. La plupart d'entre eux s'en acquittent sans trop y réfléchir. Cela n'a pas été le cas d'une résidente de Soleure. Elle a porté son amende de 250 francs jusqu'au Tribunal fédéral, où elle a finalement obtenu gain de cause. Ce qui lui était reproché: avoir brièvement consulté son téléphone portable au volant de sa voiture.
