Pour les 800 000 Suisses de l'étranger exercer leurs droits démocratiques est très compliqué. Treize cantons sur 26, soit exactement la moitié, refusent aux Suisses de l'étranger le droit de vote au Conseil des Etats. Parmi eux, on compte deux romands.
Voici la liste 👇
La conseillère nationale du Centre, Elisabeth Schneider-Schneiter, membre du Conseil des Suisses de l'étranger, trouve cela choquant.
«Pourquoi la moitié des cantons maintiennent-ils ce statut particulier pour les Suisses de l'étranger? Y a-t-il des raisons valables de leur restreindre les droits politiques dans ces cantons?», demande-t-elle.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) critique le fait qu'en Suisse, tous les ressortissants étrangers n'aient pas le droit de vote lors des élections au Conseil des Etats. Dans son rapport sur les élections au Conseil national du 22 octobre, elle constate d'ailleurs que cela viole le «principe de l'égalité des droits politiques de tous les citoyens». Malgré des recommandations antérieures, rien n'a été entrepris, regrette-t-elle.
Dans la plupart des cantons, d'après ce qui ressort des entretiens avec leurs responsables, le problème ne semble pas être une priorité. Beaucoup doivent d'abord s'informer en interne avant de pouvoir donner des renseignements.
Une chose est sûre, contrairement aux élections au Conseil national, les élections au Conseil des Etats sont du ressort des cantons. L'article 150, alinéa 3, de la Constitution fédérale stipule que «l'élection au Conseil des Etats est réglée par le canton». Et seules les personnes domiciliées dans le canton peuvent participer à leurs élections cantonales – donc aussi à celles du Conseil des Etats. La plupart du temps, les cantons partent du principe que les Suisses de l'étranger n'ont pas assez de connaissances lors des votations cantonales.
Actuellement, seuls deux cantons semblent vouloir rectifier le tir. Dans le canton de Glaris, un groupe de travail du Conseil d'Etat propose d'étendre le droit de vote des 900 Suisses de l'étranger glaronnais aux élections au Conseil des Etats.
Et dans le canton de Vaud, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées sur la question.
Trois cantons ont tenté de changer la donne au cours de la dernière décennie. En Appenzell Rhodes-Extérieures, la commission constitutionnelle a examiné l'introduction du droit de vote cantonal pour les Suisses de l'étranger dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours, mais l'a rejetée. A Zoug, le Grand Conseil n'est pas entré en matière en 2018 sur une révision partielle de la Constitution qui visait à introduire le droit de vote cantonal pour les Suissesses de l'étranger.
Et dans le canton de Lucerne, le Grand Conseil a rejeté en 2021, sur proposition du gouvernement, une motion qui voulait étendre le droit de vote des Suisses de l'étranger aux affaires cantonales. Le gouvernement a estimé:
Comment la Chancellerie fédérale évalue-t-elle la situation et toutes ces petites cuisines internes? L'état-major du Conseil fédéral s'est penché en détail sur la question dans son expertise «Constitution fédérale, électeurs suisses de l'étranger et élections au Conseil des Etats» datant de 2013.
Dans ce document, la Commission des institutions politiques du Conseil national a posé une question sans équivoque: la Confédération peut-elle contraindre les cantons à accorder le droit de vote aux Suisses de l'étranger lors des élections au Conseil des Etats? Non, répondent les experts. La Confédération n'a aucun moyen d'action, car le «noyau dur de l'héritage électoral européen» n'est pas violé. Les obligations de droit fondamental ne sont pas touchées.
C'est pourquoi, selon Ursula Eggenberger, responsable du service de presse de la Chancellerie fédérale, une intervention de la Confédération auprès des 13 cantons n'est «pas prévue».
