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Image: Keystone/Shutterstock

La loi CO2, ça coûte ou ça rapporte des sous? On a sorti la calculette

Le 13 juin prochain, les Suisses s'exprimeront sur la loi sur le climat. S'il est accepté, le texte va instaurer de nouvelles taxes mais va aussi vous faire économiser de l'argent sur vos primes maladies. Alors, qui va gagner et qui va perdre de l'argent?
03.05.2021, 05:5409.06.2021, 17:52
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Si les Suisses acceptent la loi sur le climat le 13 juin prochain, nos émissions de CO2 auront une influence directe sur notre porte-monnaie. Le texte soumis au vote fonctionne selon un principe simple: «les comportements respectueux du climat se révèlent payants. Les personnes qui génèrent peu de CO2 en tirent un avantage financier, alors que celles qui en génèrent beaucoup paient davantage», explique la Confédération.

Mais alors qui va devoir passer à la caisse et surtout combien est-ce que ça va nous coûter?

Taxe sur les billets d'avion: 30 à 120 francs

C'est l'une des mesures phares de cette loi. En cas d'acceptation, une taxe s'appliquerait sur les billets d'avion. Elle varie entre 30 et 120 francs par vol, en fonction de la longueur du trajet et de la classe choisie. L'objectif est de rendre plus incitatif les autres moyens de transports, par exemple le train.

Les jets privés passeraient, eux aussi, à la caisse: une taxe entre 500 et 3000 francs par vol est prévue.

Taxe sur le carburant:
jusqu'à 12 centimes par litre

C'est sans doute là que cela pourrait faire le plus mal au porte-monnaie, surtout pour les automobilistes réguliers. Avec le nouveau texte, les importateurs de carburant devront compenser 20% au moins des émissions de CO2 par des projets de protection du climat réalisés en Suisse. Ces mesures engendreront des investissements à hauteur de plusieurs milliards.

Les importateurs pourront répercuter ces coûts supplémentaires sur les automobilistes jusqu'à un palier maximum de 12 centimes par litre en 2025. Le seuil actuel est fixé à 5 centimes par litre mais la compensation réelle n'est que de 1,5 centime.

Taxe sur le chauffage fossile:
max 210 frs par tonne de CO2

Depuis 2008, les combustibles fossiles tels que le mazout, le gaz naturel ou le charbon sont taxés en fonction de leurs émissions en CO2. Là aussi, l'objectif est d'inciter les Suisses à se chauffer de la manière la plus écologique possible en rendant financièrement intéressant l'utilisation de la pompe à chaleur, du bois ou de l'énergie solaire.

Aujourd'hui, la taxe est de 96 francs par tonne de CO2 émise et la loi actuelle permet de faire grimper ce montant jusqu'à 120 francs par tonne (environ 30 centimes par litre de mazout ou 2,4 centimes par kilowattheure de gaz naturel). Le nouveau texte souhaite faire passer ce seuil à 210 francs par tonne de CO2 (environ 50 centimes par litre de mazout ou environ 4,2 centimes par kilowattheure de gaz naturel).

Compensation via la prime maladie: 80 francs par an

Voilà enfin des bonnes nouvelles. En parallèle des coûts supplémentaires liés à toutes ces taxes, la loi sur le CO2 prévoit une redistribution de deux tiers des prélèvements à la population grâce à une déduction sur la prime d'assurance maladie.

Le mécanisme existe déjà aujourd'hui. En 2020, par exemple, ce montant s'est élevé à 87 francs. Selon les calculs de la Confédération, avec le nouveau texte, chaque personne recevrait 80 francs supplémentaires par année.

Et vous, vous allez gagner ou perdre des sous?

Alors, au total, ça fait combien?

Difficile de voir clair dans tous ces chiffres. Pour ceux qui veulent du concret, le Conseil fédéral propose une simulation pour une famille suisse «moyenne» de quatre personnes, habitant dans un logement de 128 m2 chauffé au mazout, roulant 12 500 kilomètres par an dans une voiture consommant 6,08 litres d’essence aux 100 km et effectuant un vol par année en Europe. Résultat?

  • +244 frs par an pour la taxe sur le CO2
  • +53 frs par an pour la taxe sur le carburant
  • +120 frs par an pour la taxe sur les billets d'avion
  • -320 frs par an de compensation via la prime maladie
  • Total: 97 francs par an à payer en plus pour l'ensemble de la famille «moyenne»

Les autorités précisent que ces coûts supplémentaires n'interviendront qu'à la fin des années 2020: «En effet, il est peu probable que la taxe sur le CO2 atteigne le montant maximum prévu dans la loi et que les importateurs de carburants appliquent la majoration maximale sur les carburants plus tôt.»

Mais ces charges ne sont pas gravées dans le marbre. Si l’isolation de sa maison est améliorée ou si la famille opte pour un véhicule électrique d’ici à 2030, elle déboursera moins. Si elle ne prend pas l’avion ou si elle se chauffe sans émettre de CO2, elle empochera même des sous, en recevant une compensation plus élevée que les taxes qu'elle devra payer. Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire.

Finalement, qui est pour, qui est contre?

  • Pour: Conseil fédéral, Parlement, PLR, PS, Le Centre, Les Verts, Economiesuisse, Union syndicale suisse, Unions suisse des paysans, Greenpeace.
  • Contre: UDC, jeune PLR, comité économique, «Non à la loi sur le CO2», représentant entre autres l'industrie pétrolière et les milieux automobiles, les sections romandes de la Grève du climat.
  • L’USAM donne la liberté de vote

Grève pour le climat à Berne, en images

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Grève pour le climat à Berne, en images
source: sda / anthony anex
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