Le canton de Vaud renonce à dénoncer Holcim qui avait détruit sans autorisation la bâtisse du plateau de la Birette peu après l'évacuation de la Zad du Mormont à Eclépens (VD).
16.06.2021, 16:3116.06.2021, 16:38
L'infraction n'est pas suffisamment grave pour être poursuivie pénalement, selon le Département du territoire et des institutions (DIS).
Le canton a pris cette décision à l’issue de l’examen rétroactif des procédures, a indiqué mercredi un porte-parole du DIS. Il confirmait une information publiée par 24 heures.
Pour rappel, le cimentier Holcim avait fait démolir début avril la maison dont il est propriétaire et qui était inhabitée depuis des années. Ce, quelques jours après l'évacuation de la Zad et sans autorisation formelle du canton. (ats)
Le combat de la ZAD en quelques images
1 / 7
Le combat de la ZAD en quelques images
La carrière du Mormont est exploitée par le cimentier Holcim dans la commune vaudoise d'Eclépens.
source: keystone / laurent gillieron
Au Mormont, ça chauffe
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
Le Conseil national inscrit l'éducation sans violence dans le code civil, malgré l'opposition de l’UDC (134 voix contre 56).
Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Le Conseil national a adopté lundi par 134 voix contre 56 un projet qui introduit explicitement le principe de l'éducation sans violence dans le code civil. Seule l'UDC y était opposée.