Les perspectives à venir ne sont guère réjouissantes. Conformément à la planification financière, les déficits structurels de la Confédération pourraient grimper à moyen terme jusqu'à quatre milliards de francs par an en l'absence de programmes d'économies significatifs. Cependant, les mesures d'économies suscitent rarement l'enthousiasme, tant chez les politiciens que dans l'administration.
C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a décidé, en mars dernier, de mandater un groupe d'experts externes pour procéder à un examen approfondi des tâches et des subventions. Leur objectif? Présenter d'ici à la fin de l'été un ensemble de mesures permettant de réduire le déficit budgétaire fédéral d'au moins trois milliards par an à partir de 2027, et d'au moins quatre milliards à partir de 2030.
Pendant ce temps, certains politiciens proposent de nouvelles idées qui, au contraire, aggravent encore plus la situation budgétaire – en favorisant leurs propres électeurs, l'armée ou l'Ukraine. En revanche, peu d'entre eux semblent envisager des mesures d'économies.
Récemment, Thierry Burkart, président du PLR, qui affirme fermement que la gestion prudente des finances est essentielle pour la prospérité du pays, peine à s'y résoudre. Dans une interview accordée à la NZZ, il critique la multitude de subventions, identifie un potentiel d'économies au niveau du personnel fédéral, et promet que son parti présentera bientôt des propositions concrètes en ce sens.
Thierry Burkart avance dans cette interview la vente de Swisscom comme seule mesure d'économie concrète. Une proposition qui, de prime abord, pourrait sembler prometteuse, mais qui entraînerait des coûts conséquents pour la Confédération et aggraverait les problèmes de la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter. En effet, une vente d'actifs ne génère en fin de compte que des recettes ponctuelles et non des économies récurrentes.
Les partisans de la vente pourraient avancer que le produit de la cession permettrait de diminuer la dette de la Confédération et, par conséquent, les intérêts annuels qui pèsent sur les comptes chaque année. Cependant, cette argumentation ne résiste pas à l'analyse – voici pourquoi.
La Confédération détient actuellement près de 51% et donc la majorité de Swisscom. La vente à la valeur boursière actuelle rapporterait environ 13 milliards de francs dans les caisses. Si cette somme devait être intégralement investie dans la réduction de la dette, les dépenses d'intérêts de la Confédération diminueraient tout de même d'environ 160 millions de francs par an, selon les calculs de l'Administration fédérale des finances.
Mais en même temps, la Confédération perdrait des recettes de 581 millions de francs. En effet, le groupe de télécommunications a versé chaque année depuis 2011 des dividendes de ce montant dans les caisses de l'Etat, comme le note l'Administration fédérale des finances. En fin de compte, la proposition de Thierry Burkhart pèsera donc sur les comptes de l'Etat à hauteur d'environ 420 millions de francs supplémentaires.
Les dépenses supplémentaires prévisibles liées à la fourniture du service universel, qui incomberaient à la Confédération, ne sont pas prises en compte dans ce calcul. En effet, une Swisscom entièrement privatisée et non soumise au contrôle politique pourrait cesser de fournir ses services «gratuits» jusqu'aux chalets d'alpage les plus éloignés. Interrogée à ce sujet, l'administration des finances indique qu'elle n'est pas en mesure de quantifier ces dépenses, car jusqu'à présent, Swisscom en tant que concessionnaire n'a pas demandé de compensation pour ses services publics.
De plus, jusqu'à présent, seul Swisscom a répondu à l'appel d'offres pour le service universel. En cas de privatisation, il est envisageable qu'aucun opérateur ne se porte candidat, entraînant ainsi la disparition du service universel.
La perspective que Swisscom promette de verser des dividendes encore plus élevés à l'avenir n'est pas non plus prise en compte dans le calcul du déficit de 420 millions. Avec l'acquisition de Vodafone Italia, le groupe de télécommunications suisse anticipe une expansion de ses activités à l'étranger. Ainsi, le dividende par action et par an devrait passer de 22 à 26 francs. Si les projections de croissance de Swisscom se réalisent à partir de 2026, la Confédération pourrait même percevoir près de 686 millions de francs par an.
La vente de Swisscom peut être justifiée par des considérations d'ordre politique. Mais «l'effet net pour le budget fédéral serait négatif d'un point de vue financier», explique l'administration des finances. Si Thierry Burkhart veut vraiment faire des propositions d'économie, il devra repasser par la case comptabilité.
Traduit et adapté par Tanja Maeder
