La taille de la nouvelle banque XXL a fait parler d'elle à peine la fusion annoncée. «Un zombie a disparu, mais un monstre est en train de naître», a commenté la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) à propos de la reprise du Credit Suisse (CS) par UBS. Deux mois après, la dimension de la seule grande banque suisse active au niveau mondial continue de susciter un malaise dans le monde politique.
Le PS a donc un plan pour contraindre la banque à rétrécir. Dans un document, le parti écrit que la taille de UBS représente une «énorme menace pour notre pays». Sa conclusion: la banque doit être réduite. Ne rien faire serait irresponsable d'un point de vue économique et politique.
Lors de la transposition de l'ordonnance d'urgence dans le droit ordinaire, le PS veut donc déposer des propositions dans le but de réduire la taille de UBS. «UBS ne réduira pas volontairement sa taille à un niveau compatible avec la Suisse», déclare la conseillère nationale PS Samira Marti. Avec un total de 1,5 billion de francs — soit le double du produit intérieur brut (PIB) suisse — l'institution est définitivement trop grande, selon l'élue. D'autant plus qu'elle bénéficie d'une garantie implicite de l'Etat. Le risque financier qui en résulte pour l'économie nationale et les contribuables est bien trop élevé, affirme Samira Marti.
Le PS propose donc une limite supérieure: il faudrait inscrire dans la loi que le total du bilan d'une banque ne doit pas dépasser 50% du produit intérieur brut (PIB) suisse. UBS devrait donc diviser par quatre son bilan.
Comme alternative à un plafond rigide, le PS met également en avant une «solution incitative». Celle-ci ne comporte pas d'interdiction, mais rend les grandes entreprises moins attractives. Concrètement, les exigences en matière de fonds propres doivent augmenter brusquement dès que la limite de 50% du PIB est dépassée. Pour la partie du bilan supérieur, un ratio de fonds propres obligatoires de 30% s'appliquerait, puis augmenterait progressivement. A titre de comparaison, le Parlement discute actuellement d'une augmentation du taux à quinze pour cent.
En théorie, UBS pourrait donc être aussi grande qu'elle le souhaite — mais elle devrait pour cela disposer d'un capital propre très important. Samira Marti ne nie pas que le ratio de fonds propres serait très élevé et qu'il entraînerait également des coûts importants pour la banque. «L'objectif est que UBS devienne plus petite», dit-elle.
Cette solution pourrait également conduire à une séparation de l'unité suisse du Credit Suisse, comme l'avait demandé très tôt le président du PLR Thierry Burkart. Samira Marti soutient aussi cette idée. Mais du point de vue du PS, il est plus élégant d'exiger une réduction générale: «UBS doit décider elle-même de ce qu'elle veut scinder».
Pour le PS, il n'y a pas d'autre solution que de réduire la taille des banques, même si elles doivent respecter des règles plus strictes en matière de fonds propres et de liquidités.
Mais on ne peut pas exclure qu'une banque doive à nouveau être sauvée un jour, car les crises financières et bancaires se produisent toujours. «Pour sauver UBS actuelle, l'Etat devrait accorder des garanties à hauteur de plusieurs centaines de milliards», prévient l'élue.
Toutefois, le total du bilan d'UBS était encore bien plus important avant la crise financière: environ 2,3 billions de francs. Sergio Ermotti, patron de l'entreprise, s'est défendu à plusieurs reprises contre l'image d'une «banque monstre». Même après la reprise de CS, UBS se classe à peine dans le top 20 mondial, a-t-il déclaré. Selon lui, une UBS forte est un avantage pour la Suisse.
La conseillère nationale PS Marti n'est pas convaincue. «Le paysage bancaire a fondamentalement changé avec la reprise forcée», dit-elle. «Nous n'avons plus qu'une seule grande banque active au niveau mondial et elle est beaucoup trop grande par rapport à notre économie». Selon elle, ce rapport de taille est unique au monde.
Le PS veut faire valoir ses revendications lors de la transposition dans le droit ordinaire de l'ordonnance sur le droit d'urgence concernant le deal CS-UBS. Cela prendra encore du temps: le Conseil fédéral n'adoptera le message à ce sujet que début septembre.
L'UDC va dans le même sens que le document du PS. Le parti demande dans une intervention que le Conseil fédéral veille à ce qu'aucune banque suisse ne soit trop grande pour couler. Le Conseil des Etats devrait débattre de cette question au cours de la troisième semaine de la session.
Le Conseil fédéral rejette l'intervention. Il veut d'abord attendre les analyses du Département des finances. Actuellement, il ne peut «pas s'engager à prendre des mesures concrètes dans ces domaines», écrit-il dans sa réponse.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
