La pile ne cesse d'augmenter. Actuellement, de très nombreux recours parviennent au Tribunal administratif fédéral, comme l'indique son porte-parole Andreas Notter, «y compris ceux émanant de cabinets d'avocats comptant chacun de nombreux plaignants». Ils sont tous dirigés contre la décision de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), prise dans le cadre de la vente forcée du Credit Suisse (CS), d'amortir à zéro les emprunts dits AT1. Conséquence:
Et de nombreux autres recours devraient encore arriver au tribunal de Saint-Gall.
Les plaignants et leurs avocats partent du principe qu'ils ont jusqu'au 3 mai pour déposer leurs plaintes.
L'une de ces plaintes émane du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan. Il y défend les intérêts d'investisseurs suisses et internationaux qui représentent ensemble plus de 4,5 milliards des 16 milliards de francs en question, comme le souligne Thomas Werlen, associé gérant de la branche suisse du cabinet d'avocats d'affaires. La caisse de pension de Migros, qui détenait des obligations AT1 pour environ 99 millions de francs, est partie prenante dans cette plainte, comme le confirme son directeur Christoph Ryter.
Philippe Jacquemoud, de l'étude genevoise Jacquemoud Stanislas, pour laquelle travaille également l'ancien conseiller national Guillaume Barazzone, a également déposé une plainte au nom d'une douzaine d'investisseurs. Werlen et Jacquemoud annoncent tous deux qu'ils déposeront d'autres plaintes.
Les deux avocats contestent la légalité de la décision de la Finma et argumentent principalement sur le manque de nécessité et de proportionnalité de la mesure. Si la décision de la Finma était effectivement déclarée nulle par le tribunal, le Credit Suisse et l'UBS devraient par conséquent à nouveau inscrire les emprunts AT1 en question sur la liste.
D'autres créanciers AT1 et actionnaires du CS ont adressé leurs plaintes directement au département des Finances (DFF) de Karin Keller-Sutter. Celui-ci a reçu, cette semaine, une première demande d'indemnisation en lien avec les emprunts AT1, selon la porte-parole du DFF Isabelle Rösch.
En outre, deux actionnaires ont déposé chacun une demande de responsabilité de l'Etat. Il s'agit de demandes d'indemnisation selon la loi sur la responsabilité, motivées par des actes illégaux commis par des employés de la Confédération.
(Traduit et adapté par Chiara Lecca)
