Economie
Justice

Le procès en appel d'UBS s'est ouvert à Paris

UBS entre sur le ring à Paris

ARCHIV - ZUR BILANZMEDIENKONFERENZ DER UBS FUER DAS JAHR 2020 STELLEN WIR IHNEN FOLGENDES BILDMATERIAL ZUR VERFUEGUNG -Das Logo der Bank UBS leuchtet am Montag, 21. Januar 2019 in Zuerich. (KEYSTONE/E ...
Image: KEYSTONE
La banque suisse va devoir tenter de se sortir d'un sacré pétrin: la plus lourde peine jamais infligée dans une affaire d'évasion fiscale. Résultat le 24 mars.
08.03.2021, 21:1609.03.2021, 16:01

Le procès en appel du numéro un bancaire helvétique UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s'est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux. Il intervient deux ans après un premier jugement qui avait infligé au groupe une amende record de 3,7 milliards d'euros (4,1 milliards de francs). La plus lourde peine jamais infligée en France dans une affaire d'évasion fiscale

La banque est soupçonnée d'avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour démarcher de riches clients de sa filiale lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

En sus de l'amende principale - suspendue par l'appel - la filiale française de la banque avait écopé en 2019 de 15 millions d'euros d'amende, et cinq de ses anciens cadres (sur six jugés) de prison avec sursis et d'amendes allant jusqu'à 300'000 euros.

La banque suisse, sa filiale et trois ex-cadres avaient également été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile. (ats/afp)

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