Les loyers pourraient augmenter pour de nombreux locataires de Suisse. La raison est la hausse du taux d'intérêt, mais c'est quoi? Explications.
01.06.2023, 10:5103.06.2023, 18:32
Le taux hypothécaire de référence valable pour la détermination des loyers dans toute la Suisse a augmenté de 0,25 point de pourcentage par rapport à sa dernière publication et se situe désormais à 1,5 pour cent. Mais de quoi parle-t-on vraiment, la Confédération vous l'explique dans cette vidéo:
Il faut retenir que le taux d'intérêt de référence est publié en quart de pour cent. Il est établi sur la base du taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse. Le taux d'intérêt moyen établi le 31 mars 2023, jour de référence, a passé de 1,33% au trimestre précédent à 1,44%, explique l'Administration fédérale, qui précise encore:
«Le taux d'intérêt de référence déterminant pour les loyers se situe donc désormais à 1,5% selon les règles de l'arrondi commercial et s'applique à partir du 2 juin 2023. Il restera à ce niveau jusqu'à ce que le taux d'intérêt moyen des créances hypothécaires descende en dessous de 1,38 % ou monte au-dessus de 1,62 pour cent.»
Et la hausse n'est pas terminée 👇
Les cinq choses à retenir
Il faut donc comprendre que par rapport au trimestre précédent, le taux d'intérêt de référence a donc augmenté de 0,25 point de pourcentage. De ce fait:
- Les bailleurs ont en principe selon le droit du bail le droit de procéder à une augmentation de loyer de l'ordre de trois pour cent.
- L'augmentation peut se faire à la condition toutefois que le loyer actuel soit fondé sur l'ancien taux de référence de 1,25% en vigueur depuis le 3 mars 2020.
- Si le loyer est encore basé sur un taux d'intérêt de référence de 1,5%, une augmentation de loyer motivée par la hausse du taux d'intérêt de référence n'est pas admissible.
- En revanche, si le loyer est fondé sur un taux encore plus ancien, de 1,75 % ou plus, il existe encore un droit à la baisse.
- La plupart du temps, le bail ou la dernière notification d'adaptation du loyer donne des informations sur le taux de référence en fonction duquel a été établi le loyer actuel.
(jah)
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Video: watson
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