Les négociations du Conseil fédéral avec l'Europe font peur aux syndicats
Les syndicats sont opposés aux premiers résultats des discussions de la Suisse avec l'UE. Ils demandent au Conseil fédéral de défendre les intérêts de la population dans les négociations avec l'UE, et de garantir la protection des salaires et le service public.
Devant la presse lundi à Berne, l’Union syndicale suisse (USS) et Travail.Suisse se sont dits très inquiets du déroulement des discussions avec la Commission européenne. Après l’ancien projet d'«accord institutionnel», c’est désormais un programme de libéralisation qui émerge, estiment-ils.
Où est le problème?
Dans les discussions exploratoires, l'administration fédérale a accepté une réduction de la protection des salaires et un affaiblissement du service public, dénoncent les syndicats.
Les travailleuses et travailleurs détachés vers la Suisse depuis l'étranger ne recevraient plus le remboursement de leurs frais, comme les repas ou le logement, au niveau prévu en Suisse. Ceci crée une distorsion de concurrence pour les entreprises suisses.
Les instruments de sanction que sont la caution et l'interdiction de prestation de service perdraient leur effet. La protection des salaires serait soumise au soupçon permanent de constituer une entrave à l'accès au marché.
S'y ajoutent la libéralisation complète du marché de l'électricité ainsi qu'un accès au marché ferroviaire pour des prestataires comme Flixtrain dans le trafic international de voyageurs. Le Conseil fédéral doit corriger ces erreurs, demandent les syndicats.
Un problème avec les salaires
La protection des salaires est sous pression depuis longtemps en Suisse, selon l'USS et Travail.Suisse. Les emplois précaires comme le travail temporaire ont augmenté. La mise en œuvre de la protection salariale dans les cantons est insuffisante, en particulier en Suisse alémanique.
Le recours à l’intérim est aujourd’hui encouragé, et la sous-enchère est trop peu poursuivie. Les chaînes de sous-traitance mettent en péril les conventions collectives. C'est pourquoi le dispositif suisse de protection doit être amélioré et non affaibli. Les employeurs se refusent, eux, à toute discussion constructive en vue de régler ces problèmes, selon les syndicats. Le président de l'USS Pierre-Yves Maillard a répété:
Mais les discussions exploratoires menées par des diplomates et des hauts fonctionnaires suisses et européens à Bruxelles ne sauraient tenir lieu de négociations. «Le résultat est insuffisant du côté de la protection des salaires et inacceptable du point de vue de la libéralisation du service public».
Suisse-UE: état des lieux
Plusieurs médias ont avancé récemment que les discussions exploratoires entre la Suisse et l'UE sont apparemment terminées, mais il semble que des clarifications sur le plan de la politique intérieure soient nécessaires. Concrètement, des «zones d'atterrissage» communes ont été définies comme base des futures négociations. Les résultats des discussions exploratoires doivent maintenant être consignés dans une «déclaration commune».
Ensuite, le Conseil fédéral présentera probablement en décembre ou janvier un mandat de négociation et l'enverra en consultation auprès des deux commissions de politique extérieure, des cantons et des partenaires sociaux. Les négociations pourraient alors commencer en février ou mars 2024. (jah/avec ats)