Un travailleur doit régulièrement traverser la frontière pour être classé comme frontalier. Dans le cadre de la pandémie de Covid, la Suisse avait trouvé des solutions à l'amiable avec des pays voisins afin de briser ces règles rigides. Cela représentait notamment un soulagement pour les frontaliers travaillant dans le secteur des services.
La règle temporaire devient désormais permanente. Car les développements autour du travail à domicile «constitueront probablement un bouleversement durable», explique le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI). Toutefois, des règles spéciales s'appliquent toujours dans le domaine des assurances sociales. Jusqu'au 30 juin 2023, les frontaliers travaillant en home office sont encore soumis au système suisse de sécurité sociale.
A partir du 1er juillet 2023, le système régulier s'appliquera à nouveau. Celui-ci stipule qu'un salarié qui passe au moins 25% de son temps de travail en télétravail est soumis au système de sécurité sociale de son pays de résidence.
L'Union patronale suisse (UPS) a salué l'accord conclu avec la France. Il répond au besoin de prévisibilité des entreprises et garantit l'égalité de traitement de tous les salariés, indépendamment de leur pays de résidence. Le canton de Genève a également applaudi cette décision. La directrice des Finances genevoises Nathalie Fontanet a parlé à la radio SRF d'une «très bonne solution pour Genève, la France et la Suisse».
Toutefois, les conséquences financières de la nouvelle solution permanente pour les frontaliers travaillant à domicile ne sont pas encore tout à fait claires. Genève devrait perdre des recettes fiscales, car les impôts des frontaliers sont prélevés sur le lieu de travail. La Confédération a annoncé qu'elle compenserait les intérêts financiers de Genève par une contribution. L'ordre de grandeur de ce montant n'est pas encore connu.
Si une solution moderne a pu être trouvée avec la France pour le télétravail, on ne peut pas en dire autant de l'Italie. Un accord à l'amiable signé pendant la pandémie Covid, qui permettait aux frontaliers de travailler à domicile sans adaptation fiscale, ne sera pas prolongé après son expiration le 31 janvier 2023. «Etant donné qu'il n'existe plus de restrictions à la libre circulation des personnes dans les deux pays en raison de l'urgence sanitaire Covid-19», indique l'Administration fédérale des contributions.
Les frontaliers devront donc à nouveau faire la navette à partir de février s'ils ne veulent pas perdre leur statut. Toute personne travaillant ne serait-ce qu'un jour dans son pays de résidence, l'Italie, devra déclarer le revenu de cette journée en Italie.
La Chambre de commerce et d'industrie du Tessin (CCIA) ne se réjouit pas de cette décision, car les accords ont désormais des durées différentes en ce qui concerne l'imposition et la sécurité sociale. On aurait souhaité, dans le canton, une solution durable, comme celle trouvée avec la France, qui tienne compte du changement de culture. Outre la sécurité juridique, cela aurait également permis de désengorger les routes, car moins de frontaliers font la navette tous les jours lorsqu'ils travaillent dans un bureau à domicile.
Avec l'Allemagne, les règles spéciales en matière d'imposition des travailleurs frontaliers liées à la pandémie de Covid ont déjà expiré à l'été 2022. Depuis le 1er juillet, les frontaliers allemands doivent à nouveau faire la navette ou payer des impôts en Allemagne.
