La ministre de la Transition énergétique française Agnès Pannier-Runacher a annoncé dimanche de prochains décrets pour obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes et à réduire la publicité lumineuse. Ces changements s'inspirent en grande partie, pour la publicité, d'une réglementation déjà existante et mal appliquée.
«Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets: le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses, quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin», à l'exception des aéroports et des gares, et «le second interdit aux magasins d'avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne», a dit la ministre au Journal du Dimanche (JDD).
Des villes comme Lyon, Besançon et Paris ont pris des arrêtés municipaux depuis mi-juillet pour que les magasins climatisés ferment leurs portes, sous peine d'amende. La France a connu une canicule exceptionnelle.
Le gouvernement prévoit de généraliser la pratique à tout le pays, avec jusqu'à 750 euros d'amende, mais il misera dans un premier temps sur l'information des commerçants.
Quant à la publicité lumineuse, la réglementation actuelle distingue les agglomérations de plus ou moins 800 000 habitants: elle est interdite entre 1 heure et 6 heures du matin en France dans celles en-dessous de ce seuil. Dans les villes plus peuplées, les règles dépendent du règlement local de publicité (RLP) s'il en existe un.
La loi actuelle oblige aussi déjà à éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines des magasins à partir de 1h du matin. Mais celle-ci n'est pas toujours appliquée.
Le ministère n'a pas pu préciser dimanche le contenu du prochain décret, mais explique que celui-ci visera à «harmoniser les règles», sans préciser le nombre d'agglomérations aujourd'hui couvertes par un RLP.
Il n'indique pas non plus concrètement comment les contrôles et sanctions, jusqu'à 1500 euros, seront mis en œuvre. «Les contours seront précisés» quand le décret sortira, «l'idée est vraiment que cela soit applicable dès à présent», a ajouté le ministère.
Car le non-respect de la réglementation, existante depuis 2013, est peu sanctionné. «L'enjeu reste de faire appliquer ces textes par ceux qui en ont la responsabilité publique: les collectivités et l'Etat», commentait récemment l'association ANPCEN, qui lutte contre la pollution lumineuse.
La Convention citoyenne pour le climat, voulue par Emmanuel Macron, était beaucoup plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement «l'interdiction des écrans présentant des vidéos publicitaires dans l'espace public, les transports en commun et dans les points de vente», proposition qui avait été écartée. (ats/acu)
