La justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit treize mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants. Les quatre sont accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.
La procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe - qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés - pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.
Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l'Etat de New York, a fixé mardi un calendrier de procédure s'étalant de décembre 2022 au 2 octobre 2023, date du début du procès.
Donald Trump, qui a officiellement indiqué la semaine dernière être candidat à la présidentielle de 2024, est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.
Trois jours après l'annonce de sa candidature, le ministre de la Justice Merrick Garland avait annoncé la nomination d'un procureur spécial pour reprendre deux enquêtes en cours: l'une sur les efforts du républicain pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives de la Maison Blanche.
Ce procureur spécial, Jack Smith, sera chargé de dire s'il y a lieu de l'inculper dans l'un de ces deux dossiers, mais il appartiendra au ministre de trancher.
Trump est ressorti affaibli des élections de mi-mandat de novembre, après des résultats moins bons qu'espéré pour les républicains et plusieurs défaites de candidats qu'il soutenait, tandis que le gouverneur de Floride Ron DeSantis, l'un de ses rivaux potentiels pour une primaire républicaine, a été triomphalement réélu.
Mardi, la Cour suprême des Etats-Unis a aussi autorisé le transfert des déclarations d'impôts de l'ancien président, rejetant un ultime recours de Donald Trump.
Une commission de la Chambre des représentants, actuellement aux mains des démocrates, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020. Mais, contrairement à tous les présidents depuis les années 1970, le milliardaire a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales. Il s'est battu férocement devant les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.
Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les spéculations sur l'étendue de sa fortune ou de potentiels conflits d'intérêts. Il n'est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire.
La commission, qui réclamait ces déclarations d'impôts pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n'est pas censée les rendre publiques. En janvier, les républicains reprendront le contrôle de la Chambre des représentants et abandonneront probablement ces travaux. (ats/jch)
