La signature de l'accord entre les états de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Inde, après seize ans de négociations, représente un jalon important pour la politique commerciale de notre pays, écrit dimanche le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFRI).
La Suisse et les autres membres de l'AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un tel accord. Des messages vidéos du premier ministre indien Narendra Modi et de la présidente de la Confédération Viola Amherd ont été diffusés au moment de parapher les documents.
Le DEFRI rappelle que l'Inde est le pays le plus peuplé du monde. Sa classe moyenne grandissante, notamment, lui confère un fort potentiel de croissance. L'Inde prélève aujourd'hui des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés.
Grâce à l'accord de libre-échange, l'Inde supprimera ou libéralisera partiellement, avec effet immédiat ou à l'issue de périodes transitoires, les droits de douane frappant 95,3% des produits industriels importés de Suisse (à l'exception de l'or).
L'Inde accordera en outre à la Suisse, à l'issue d'une période transitoire de dix ans au plus, l'accès en franchise de douane de certains produits agricoles à son marché. La compétitivité des exportations suisses vers l'Inde en sera renforcée. Les concessions accordées par la Suisse à l'Inde sur les produits agricoles sont conformes aux accords de libre-échange actuels et s'inscrivent dans la ligne de la politique agricole suisse, souligne le DEFRI.
Des améliorations ont pu être obtenues concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment s'agissant de la sécurité juridique, des procédures relatives aux brevets et de la protection de la désignation «Suisse» (Swissness). L'accès aux médicaments en Inde n'est pas touché.
L'accord de libre-échange contient des dispositions générales et contraignantes sur le «commerce et développement durable». Elles permettront à l'AELE d'intégrer ces aspects dans leurs échanges commerciaux avec l'Inde.
Un autre chapitre concerne la promotion des investissements sur sol indien par des entreprises de l'AELE. Il résulte du «vif intérêt» témoigné par l'Inde pour attirer davantage d'investissements d'entreprises suisses ou d'autres états de l'AELE.
La procédure d'approbation par le Parlement va être lancée sans attendre afin que la Suisse puisse ratifier l'accord au plus tard en 2025, conclut le DEFRI. (vz/ats)
