La cour suprême des Etats-Unis a tranché mardi en faveur de la liberté d'expression dans un dossier de harcèlement en ligne. L'affaire concerne des centaines de messages menaçants adressés par un fan à une chanteuse de country.
A une majorité de sept magistrats sur neuf, la haute juridiction a jugé qu'un cyberharceleur ne pouvait pas être poursuivi et condamné en justice s'il n'avait pas conscience de l'impact de ses messages sur leur destinataire.
«Les vraies menaces de violence ne sont pas protégées par le premier amendement de la constitution» et «sont des crimes passibles de punition», a rappelé la magistrate Elena Kagan au nom de la majorité:
Les procureurs ne doivent pas prouver que l'accusé avait «l'intention» d'être menaçant, mais simplement qu'il a «consciemment ignoré le risque que ses communications puissent être perçues comme des menaces de violence», précise la cour, en demandant aux tribunaux de rouvrir le dossier.
Entre 2014 et 2016, un habitant du Colorado a envoyé des milliers de messages Facebook à la chanteuse Coles Whalen. «Meurs, je n'ai pas besoin de toi» ou «va te faire voir à jamais», lui a-t-il notamment écrit, ouvrant de nouveaux comptes à chaque fois qu'elle le bloquait.
Selon les avocats de la musicienne, ces messages «oscillaient entre le bizarre, l'insensé, l'agressif et le menaçant» et «leur hostilité n'avait fait que croître avec le temps». La jeune femme avait commencé à prendre peur et à annuler des concerts:
En 2016, elle s'était décidée à porter plainte. L'accusé, qui avait déjà été poursuivi pour harcèlement, avait été arrêté. Après avoir été condamné à quatre ans et demi de prison, il avait fait appel, invoquant le premier amendement.
Ses avocats avaient affirmé que leur client souffrait d'une maladie mentale et pensait que la chanteuse «correspondait avec lui au travers d'autres sites. Il ne comprenait pas qu'il était menaçant et n'avait pas l'intention de l'être».
Des associations de journalistes ou de défense des droits civiques, comme la puissante ACLU, s'étaient rangées de son côté, craignant un risque de «poursuites infondées» ou de «censure» si les tribunaux se contentaient d'évaluer le ressenti des destinataires des messages. (ats/jch)
