Voici les 14 points de l'accord entre Trump et l'Iran

Donald Trump a déjà paraphé le document par voie électronique.Image: EPA

Voici les 14 points de l'accord entre Trump et l'Iran

Les Etats-Unis et l'Iran s'apprêtent à signer en Suisse leur protocole d'accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. Bloomberg en dévoile le contenu.

Téhéran et Washington vont entrer dans le vif du sujet vendredi. Après plus de trois mois de conflit, les deux ennemis signeront vendredi en Suisse leur protocole d'accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Point de départ de deux mois de négociations, la cérémonie se déroulera dans un hôtel de luxe du Bürgenstock (NW), une montagne surplombant le lac de Lucerne. Le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf sera présent, tout comme le vice-président américain JD Vance.

L'agence Bloomberg s'est procuré le texte du projet d'accord. Il comporte 14 points. Les voici:

1. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis, ainsi que leurs alliés, déclarent, dès la signature du présent protocole d’accord, la fin immédiate et définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent à ne plus mener d’actions hostiles l’un contre l’autre et à s’abstenir de toute menace ou recours à la force l’un contre l’autre.
2. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives.
3. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis s’engagent à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les Etats-Unis lèveront le blocus naval, empêcheront toute ingérence ou obstruction à l’encontre de la République islamique d’Iran et rétabliront le trafic à sa pleine capacité dans un délai maximal de 30 jours ; le trafic maritime sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre de la part de la République islamique d’Iran. Les Etats-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant l’accord définitif.
5. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra immédiatement des mesures pour garantir que la circulation des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d’Oman, et vice versa, reprenne dans un délai de 30 jours à son niveau d’avant-guerre, en tenant compte de la nécessité pour l’Iran de lever les obstacles techniques et de neutraliser les mines.
6. Les Etats-Unis s’engagent, en collaboration avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global, approuvé par les deux parties, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran, tout en garantissant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan, dans le cadre de l’accord final, sera défini dans un délai de 60 jours.
7. Les Etats-Unis s’engagent à lever, selon un calendrier à convenir dans le cadre de l’accord final, tous les types de sanctions auxquelles la République islamique d’Iran est actuellement soumise, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires.
8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis ont convenu que le sort des matières enrichies ainsi que celui de toutes les autres questions liées au nucléaire convenues d’un commun accord, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront traités de manière adéquate dans un accord final ; cet accord final confirmera les dispositions du présent article.
9. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord définitif, ils maintiendront le statu quo: l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire, et les Etats-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran ni ne renforceront leurs forces dans la région.
10. Les Etats-Unis s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la date de levée des sanctions, le département du Trésor américain accorde des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que pour tous les services connexes, notamment les services bancaires, d’assurance, de transport et autres.
11. Les Etats-Unis s’engagent à ce que, compte tenu de l’avancement des négociations en vue d’un accord définitif, les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions de la République islamique d’Iran soient débloqués et mis intégralement à disposition. Ces fonds, qu’ils soient détenus sur le compte principal ou transférés, seront utilisés pour tout paiement au bénéficiaire final déterminé par la Banque centrale de la République islamique d’Iran et seront entièrement disponibles à des fins d’utilisation.
12. La République islamique d’Iran et les Etats-Unis conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera mis en place afin de veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord final et au respect des engagements futurs qui en découlent.
13. A la suite de la signature du présent protocole d’accord, et dès réception des garanties concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 dudit protocole d’accord, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les Etats-Unis entameront des négociations en vue d’un accord définitif portant exclusivement sur les articles restants.
14. L’accord définitif sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

(jzs avec ats)