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Avortement: certains Etats américains traquent les femmes

Comment certains Etats américains traquent les femmes qui veulent avorter

Par l'entremise de nos smartphones qui surveillent nos moindres gestes, certains Etats américains risquent de traquer les femmes qui souhaitent avorter, même dans un autre Etat. Ce scénario ne tient pas que de la fiction: il y a déjà eu un précédent en 2018. Décryptage.
28.06.2022, 05:4928.06.2022, 09:29
Jonas Follonier
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Après l'arrêt de la Cour suprême du 24 juin dernier, qui retire le droit à l'avortement de la Constitution américaine (voir encadré plus bas), les Etats américains qui interdisent l'avortement ou en restreignent fortement le droit sont déjà au nombre de sept. Et on estime que quinze autres Etats auraient pour projet de modifier rapidement leur législation en ce sens.

Parmi les femmes souhaitant avorter, certaines choisiront – et choisissent déjà – de se rendre dans un Etat où cette intervention est légale. Des plateformes très installées à Hollywood comme Netflix et Disney ont d'ailleurs déjà proposé d'offrir le voyage à leurs employées.

Ce qu'a décidé la Cour suprême
La décision Dobbs rendue par les juges de la Cour suprême des Etats-Unis le vendredi 24 juin 2022, à six voix contre trois, retire le droit à l'avortement de la Constitution américaine, remettant cette prérogative aux différents Etats fédérés. La haute instance judiciaire américaine n'a donc pas interdit l'avortement, comme on a pourtant pu le lire ici ou là. La situation revient ainsi comme elle était avant la décision Roe v/ Wade de 1973, à sept voix contre deux.

Mais un autre obstacle que le prix du voyage attend les personnes en question: la possibilité, pour la police de leur Etat, de tracer leurs faits et gestes au moyen d'outils technologiques. Nombre de citoyennes et de groupes militant pour le droit à l'avortement en expriment déjà la crainte depuis le mois de mai et appellent, notamment, à supprimer les applications observant les cycles menstruels.

Comme cette militante «pro-choix»:

Il était une fois une femme en 2018, au Mississippi

Cette préoccupation ne tombe pas du ciel. En 2018 par exemple, rappelle Le Figaro, une femme a été inculpée dans l'Etat du Mississippi pour «meurtre au second degré» (red, «second degree murder» dans le droit américain, un type «moins grave» de meurtre dont la définition change selon les législations). Le fait reproché? Avoir avorté au-delà du délai prescrit. L'indice retenu? Elle avait tapé la recherche «acheter en ligne pilule abortive Misoprostol» sur son smartphone, remis aux autorités.

Par ailleurs, les outils qui permettent aux GAFAM de cibler leurs publicités ont déjà été utilisés par des groupes anti-avortement, comme l'explique également le média français:

«En 2016, un publicitaire spécialisé dans le numérique a proposé à ces associations de s’adresser aux femmes qui se rendent au Planning familial. Contre plusieurs milliers de dollars, leurs messages publicitaires, incitant ces patientes à poursuivre leurs grossesses, étaient envoyés sur tous les smartphones géolocalisés dans ces cliniques.»

L’Electronic Frontier Foundation a ainsi publié un document dans lequel elle liste une dizaine de «conseils de sécurité et de confidentialité pour les personnes souhaitant avorter».

Et en plus, c'est légal

Trajets en taxi, recherches Google, paiements en ligne: tous les moyens sont bons. «Les outils que peuvent utiliser les enquêteurs ont drastiquement augmenté avec l’essor de la surveillance technologique», note dans Le Figaro la chercheuse Cynthia Conti-Cook, qui s'inquiète du fait que l'exploitation des données numériques «permet de pénétrer dans l’esprit et les préoccupations de l’internaute». Et tout cela est légal: les Etats-Unis n’ont pas de lois sur la protection des données personnelles numériques.

Mais on peut se demander de quel droit un Etat peut juger ce qui se passe dans un autre Etat. La réponse se trouve dans le genre de souveraineté des Etats américains vis-à-vis du gouvernement fédéral: «Le droit pénal est le droit des Etats, donc en théorie l’Etat X peut poursuivre un délit commis sur le territoire de l’Etat Y», explique l'avocat genevois Charles Poncet.

«En pratique, cependant, n’importe quel juge va abandonner les charges, si l’acte illicite a été commis dans un Etat qui le déclare licite.» Mais est-ce promis à changer? C'est une hypothèse à ne pas écarter, selon le spécialiste du droit américain:

«Un Etat pourrait décréter que se rendre dans un autre Etat pour se faire avorter est en soi un délit. En théorie, cela me semble possible»

La décision Roe v/ Wade de 1973 était justement censée résoudre ce genre de problématiques, en admettant le principe de l’avortement au plan fédéral. Or, un désordre en a résulté, selon Maître Poncet: «Il y a eu des avortements au troisième trimestre en Californie – ce qui équivaut à cinq ans de prison en Suisse, où c'est considéré comme de l’infanticide – et des bagarres dans les Etats qui, eux, limitaient drastiquement l’avortement.»

Le début des problèmes

Pour l'homme de loi, c'est ce qui explique le nouvel arrêt de la Cour suprême, qui vient, de ce point de vue, clarifier la situation. Mais la nouvelle donne n'est pour autant guère réjouissante: «Non seulement le débat se rouvre partout, mais il y aura le problème du tourisme d’avortement et naturellement la fille d’avocat aura plus de facilité pour voyager du Texas à New York pour avorter que l’immigrante illégale qui a été violée par un homme.»

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