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Lancée en 2015 par l'association «Klimatzaak» (l'Affaire climat, en néerlandais), la procédure exige du gouvernement un dédommagement d'un million d'euros par mois, pour le non-respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l'accord de Paris sur le climat.
Dans la procédure belge, qui se veut une réplique de celle qui a abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais, il est demandé à la justice de constater que la Belgique a échoué à réduire au plus tard en 2020 le volume global de ses émissions de «40% ou à tout le moins de 25%» par rapport au niveau de 1990.
En outre, l'association réclame au tribunal, sous peine d'astreinte, que «les mesures nécessaires» soient prises afin que le pays se conforme aux objectifs européens, à savoir une baisse nette des émissions d'«au moins 55%» d'ici à 2030 afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Quatre gouvernements sont cités à comparaître; le gouvernement fédéral et ceux des trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ayant également des compétences en matière d'environnement et de mobilité.
(ats/afp)
