Condamné dans l'affaire dite des écoutes, Nicolas Sarkozy avait été convoqué au tribunal de Paris le 28 janvier dernier par un juge pour déterminer les modalités de la pose de son bracelet électronique. A l'issue de sa convocation, le juge avait fixé le début d'exécution de la peine au 7 février, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
Le bracelet a été posé à sa cheville en début d'après-midi à son domicile, a précisé le parquet de Paris. Nicolas Sarkozy ne pourra désormais quitter son domicile que durant certaines heures, fixées lors de son entretien avec le juge la semaine dernière. «La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire», a réagi Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. L'entourage de ce dernier n'a pas non plus souhaité réagir.
Cette procédure avait été lancée après le rejet le 18 décembre du pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.
L'ancien chef de l'Etat est en ce moment trois après-midi par semaine au tribunal de Paris, où il est jugé depuis le 6 janvier et jusqu'au 10 avril dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007. Peu après la confirmation de sa condamnation dans l'affaire des écoutes, et avant l'ouverture du procès libyen, Nicolas Sarkozy s'était rendu avec sa femme et sa fille aux Seychelles pour des vacances, ce qu'il ne pourra désormais plus faire sans en demander l'autorisation.
Il va cependant pouvoir demander sans délai à bénéficier d'une libération conditionnelle – et donc pouvoir se faire retirer ce bracelet – sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans, âge qu'il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le juge.
Dans ce dossier aussi appelé «Bismuth», l'ex-chef de l'Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un «pacte de corruption» avec un haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un «coup de pouce» promis pour un poste honorifique à Monaco.
L'affaire Bettencourt est un dossier sur les dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.
L'ex-président a toujours fait valoir qu'il avait perdu son recours dans l'affaire Bettencourt et que le magistrat en question n'avait jamais été nommé sur le Rocher. Mais selon la loi, le délit de corruption peut être constitué par de simples offres ou promesses.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour Thierry Herzog, qui a prêté serment il y a 45 ans, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Avec le rejet des pourvois, ces peines deviennent, elles aussi, définitives.
(ats)
