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Le Figaro, Le Monde et Le Parisien poursuivent X en justice

Le Figaro, Le Monde et Le Parisien poursuivent X en justice

Twitter, now X. Corp, and Tesla CEO Elon Musk, right, poses with French President Emmanuel Macron prior to their talks, Monday, May 15, 2023 at the Elysee Palace in Paris. More than 200 international  ...
Emmanuel Macron avait reçu Elon Musk à l'Elysée en mai 2023.Keystone
La plateforme détenue par Elon Musk est accusée par plusieurs groupes de presse français d'utiliser leurs contenus sans les payer. Une action conjointe en justice a été déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris.
12.11.2024, 16:5212.11.2024, 16:52

Plusieurs journaux français, dont Le Figaro et Le Monde, Le Parisien ou Les Echos, poursuivent en justice le réseau social X (ex-Twitter). Ils l'accusent d'utiliser leurs contenus sans les payer et d'enfreindre ainsi le principe des «droits voisins».

Cette action conjointe contre le réseau social propriété du milliardaire américain Elon Musk est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par «les éditeurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs».

Avant cette action sur le fond, ces journaux, ainsi que l'AFP, avaient assigné X et sa filiale française en référé (une procédure d'urgence), en lui reprochant de ne pas vouloir négocier.

Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur avait donné raison. Il avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus qu'il tire de leurs contenus.

X refuse de se conformer

X «ne s'est (...) pas conformé» à cette décision jusqu'à présent, «démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales», ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice.

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique. (ats/afp)

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