Boualem Sansal accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat

Boualem Sansal.Image: AP

Grave accusation contre l'écrivain Boualem Sansal: voici ce qu'il risque

La nouvelle est tombée ce mardi: l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, arrêté le 16 novembre à Alger, est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l'Etat algérien. Une accusation grave qui lui fait encourir la perpétuité.

Antoine Menusier

Le ministère public algérien a décidé de poursuivre Boualem Sansal au titre de l'article 87 bis du code pénal, a-t-on appris mardi en fin d'après-midi par un communiqué de l'avocat français du mis en cause, François Zimeray. Cet article de loi qui punit le terrorisme et la subversion, recouvre un ensemble de graves chefs d'accusation. Il est reproché à l'écrivain franco-algérien d'avoir porté «atteinte à l'intégrité du territoire national».

Voici le communiqué de Me François Zimeray transmis à la presse:

«Monsieur Boualem Sansal, qui s’était rendu à Alger en confiance, est aujourd’hui placé en détention en vertu de l’article 87 bis du code pénal algérien qui réprime l’ensemble des atteintes à la sûreté de l’État. La privation de liberté d’un écrivain de 80 ans à raison de ses écrits est un acte grave. Quelles que soient les blessures invoquées et les sensibilités heurtées, elles sont indissociables de l’idée même de liberté, chèrement conquise en Algérie; il y a là une disproportion manifeste dont les auteurs n’ont vraisemblablement pas mesuré la portée. C’est ce que je ferai valoir, avec mes confrères algériens, dans le cadre judiciaire algérien. S’il doit y avoir enquête, celle-ci ne justifie nullement que soit prolongée la détention de Boualem Sansal.»

Me François Zimeray

Ce que dit l'article 87 bis du code pénal algérien:

«Est considéré comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de:

• semer l’effroi au sein de la population et créer un climat d’insécurité, en portant atteinte moralement ou physiquement aux personnes ou en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ou en portant atteinte à leurs biens;
• entraver la circulation ou la liberté de mouvement sur les voies et occuper les places publiques par des attroupements;
• attenter aux symboles de la Nation et de la République et profaner les sépultures;
• porter atteinte aux moyens de communication et de transport, aux propriétés publiques et privées, d’en prendre possession ou de les occuper indûment;
• porter atteinte à l’environnement ou introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel;
• faire obstacle à l’action des autorités publiques ou au libre exercice du culte et des libertés publiques ainsi qu’au fonctionnement des établissements concourant au service public;
• faire obstacle au fonctionnement des institutions publiques ou porter atteinte à la vie ou aux biens de leurs agents, ou faire obstacle à l’application des lois et règlements.»

Perpétuité encourue

Selon Le Monde, l'écrivain âgé de 75 ans est accusé d'«atteinte à l'intégrité du territoire national». Il a été placé en détention. Les poursuites le concernant pourraient avoir un lien avec des déclarations récentes à un média français, dans lesquelles il aurait remis en cause le tracé des frontières algériennes avec le Maroc.

L'arrestation de Boualem Sansal et désormais les poursuites engagées contre lui s'inscrivent dans des relations extrêmement tendues entre la France et l'Algérie. Alger pourrait vouloir faire payer à la France sa reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. L'Algérie a commémoré cette année les 70 ans de l'insurrection indépendantiste du 1er novembre 1954, marquant le début de la guerre d'Algérie, qui s'est achevée en 1962, mais dont les effets, on le voit, se font encore sentir.

Naturalisé français cette année, Boualem Sansal est connu pour ses vives critiques adressées au régime algérien et sa dénonciation de l'islamisme. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité en Algérie.