L'ex-ministre française Rachida Dati jugée pour corruption
Le procès de Rachida Dati s'est ouvert mercredi à Paris, en l'absence de son coprévenu et ex-PDG de Renault Carlos Ghosn. Ils sont jugés pour des soupçons de corruption liés aux 900 000 euros perçus du constructeur automobile lorsque l'élue était eurodéputée.
Toute de noir vêtue, l'ex-ministre de la justice, âgée de 60 ans, a décliné son identité à la barre et écouté le résumé des poursuites contre elle. Elle est soupçonnée d'avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, dont elle était membre, pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013.
L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la culture d'Emmanuel Macron – elle a quitté le gouvernement en février – dément mordicus ces accusations et soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate, légalement compatible avec sa fonction d'élue.
Renvoyé avec elle devant le tribunal correctionnel, Carlos Ghosn y brille par son absence. Réfugié au Liban, hors de portée des mandats d'arrêt des justices française et japonaise, le magnat déchu de 72 ans sollicite le renvoi de l'audience pour des raisons procédurales et n'a envoyé aucun avocat le représenter officiellement à l'audience – bien que son avocat libanais suive discrètement les débats sur les bancs du public.
Cinq ans d'inéligibilité
«La défense démontrera que Rachida Dati a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV (la société néerlandaise servant à piloter l'alliance Renault-Nissan, NDLR) et que les accusations infondées d'un supposé trafic d'influence au Parlement européen relèvent d'une construction intellectuelle artificielle de l'accusation», ont déclaré ses avocats, Mes Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, en amont du procès.
Si l'enjeu politique est moindre depuis sa sévère défaite aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire, Rachida Dati joue malgré tout devant ses juges son mandat de maire du 7e arrondissement de la capitale: elle encourt cinq ans d'inéligibilité.
Le parquet national financier (PNF) estime que la convention d'honoraires d'avocat du 28 octobre 2009 signée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes pour l'ex-ministre, a servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l'hémicycle européen, ce que son mandat d'eurodéputée prohibait.
Les doutes de l'accusation
Ce contrat litigieux est tombé entre les mains de la justice française à l'été 2019 à l'occasion d'une perquisition au siège de Renault, après l'arrestation au Japon dans une autre procédure de Carlos Ghosn, qui a entraîné la chute du tout-puissant patron franco-libano-brésilien.
L'accusation doute de la réalité du travail juridique effectué par Rachida Dati, qui n'est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat avec RNBV, et s'étonne des traces «singulièrement limitées» que la justice a pu retrouver de celui-ci au vu de la durée de la prestation et de sa rémunération.
Rachida Dati soutient que c'était la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient adressées et dit être bien intervenue pour Renault comme avocate dans des dossiers en lien avec le Maroc, l'Algérie, la Turquie ou l'Iran. (ats)