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Mariage pour tous «devrait être accepté dans toute l'Union européenne»

Le mariage gay «devrait être accepté dans toute l'Union européenne»

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Les couples homosexuels devraient bénéficier des mêmes droits que les autres au sein de l'UE: c'est ce que réclament les députés européens dans un texte adopté mardi.
14.09.2021, 15:2914.09.2021, 16:29
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Décidément, l'union homosexuelle fait parler d'elle en ce moment, et pas seulement en Suisse en vue des votations du 26 septembre. En Europe aussi, elle fait son chemin.

Les mêmes droits pour tous les couples

Le Parlement européen vient d'adopter un texte non contraignant par 387 voix (161 contre et 123 abstentions) lors d'une session plénière à Strasbourg ce mardi.

Le texte réclame notamment que:

«Les mariages ou les partenariats enregistrés dans un État membre devraient être reconnus dans tous les autres de manière uniforme, et les conjoints et partenaires de même sexe devraient être traités de la même manière que leurs homologues de sexe opposé»

Les eurodéputés demandent aussi que «les familles arc-en-ciel bénéficient des mêmes droits au regroupement familial que les couples de sexe opposé et leur famille».

La liberté de circulation figure aussi dans les réquisitions: ces familles doivent «être traitées de la même façon dans toute l'UE» lorsqu'elles se déplacent d'un Etat membre à l'autre.

Les mauvais élèves du mariage homosexuel

Selon une étude commandée par le Parlement européen en mars 2021, six Etats membres ne reconnaissent pas un conjoint de même sexe venant d'un autre Etat membre pour l'octroi d'un titre de séjour.

Neuf États membres sont susceptibles de ne pas reconnaître un partenaire enregistré de même sexe dans certaines situations.

Dans onze pays, les parents légaux d'un enfant ne peuvent être deux femmes ou deux hommes et donc la filiation des deux parents ne sera pas reconnue pour les familles homosexuelles arrivant d'un autre Etat membre. Dans le texte, trois pays sont particulièrement pointés du doigt:

  • La Roumanie, pour ne pas avoir transposé dans sa législation un arrêt de la Cour de justice européenne sur la libre circulation des conjoints de même sexe.
  • La Pologne et la Hongrie, pour «les discriminations auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ».

Pour conclure, le «Parlement appelle l'UE à prendre des mesures supplémentaires (procédures d'infraction, recours judiciaires et sanctions touchant les fonds européens) à l'encontre de ces pays». (ats/mbr)

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