Décidément, l'union homosexuelle fait parler d'elle en ce moment, et pas seulement en Suisse en vue des votations du 26 septembre. En Europe aussi, elle fait son chemin.
Le Parlement européen vient d'adopter un texte non contraignant par 387 voix (161 contre et 123 abstentions) lors d'une session plénière à Strasbourg ce mardi.
Le texte réclame notamment que:
Les eurodéputés demandent aussi que «les familles arc-en-ciel bénéficient des mêmes droits au regroupement familial que les couples de sexe opposé et leur famille».
La liberté de circulation figure aussi dans les réquisitions: ces familles doivent «être traitées de la même façon dans toute l'UE» lorsqu'elles se déplacent d'un Etat membre à l'autre.
Selon une étude commandée par le Parlement européen en mars 2021, six Etats membres ne reconnaissent pas un conjoint de même sexe venant d'un autre Etat membre pour l'octroi d'un titre de séjour.
Neuf États membres sont susceptibles de ne pas reconnaître un partenaire enregistré de même sexe dans certaines situations.
Dans onze pays, les parents légaux d'un enfant ne peuvent être deux femmes ou deux hommes et donc la filiation des deux parents ne sera pas reconnue pour les familles homosexuelles arrivant d'un autre Etat membre. Dans le texte, trois pays sont particulièrement pointés du doigt:
Pour conclure, le «Parlement appelle l'UE à prendre des mesures supplémentaires (procédures d'infraction, recours judiciaires et sanctions touchant les fonds européens) à l'encontre de ces pays». (ats/mbr)
