Un médecin, qui est soupçonné d'avoir vendu des dispenses de masque sans justification médicale, a vu son recours rejeter au tribunal fédéral.
Il invoquait le secret médical pour empêcher que les trois dossiers complets de patients ainsi que les noms et les données de consultation de neuf autres clients soient dévoilés. Le médecin avait ainsi requis la mise sous scellés des documents, qui lui a été refusée.
Dans son recours, le médecin estimait que les faits reprochés ne correspondaient pas au délit d'établissement d'un faux certificat médical. Une présomption suffisante de culpabilité n'était donc pas réalisée.
Contrairement à l'avis du médecin, les juges de Mon Repos relèvent que les griefs soulevés ne sont pas une faute légère. Il y a donc un intérêt public important à résoudre l'affaire.
La police a eu vent de l'affaire lorsque plusieurs personnes ont produit une dispense de masque portant la même signature lors d'un contrôle. Selon l'arrêt, une patiente a avoué alors que sa fille avait obtenu le document sans auscultation.
Un autre patient a admis avoir consulté ce praticien parce qu'il avait la réputation d'être arrangeant et de distribuer des dispenses contre paiement. (ats/hkr)
