Pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'important était que les 164 pays montrent qu'elle pouvait avancer, après près de dix ans sans accord multilatéral significatif. Pour sa première ministérielle, la directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala a mentionné des arrangements «sans précédent». Ceux-ci «vont faire la différence pour les individus dans le monde entier», a-t-elle également insisté.
De son côté, après ce paquet approuvé vendredi à 05h00, le président kazakh de la conférence Timur Sulemeinov a salué «le sens de la responsabilité» des membres. Après plus de 20 ans de négociations, ceux-ci sont arrivés à un consensus pour éliminer des subventions nuisibles à la pêche.
Pour le moment, seules celles contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sont interdites, mais une première étape a aussi été obtenue sur celles sur la surpêche et la surcapacité. Les subventions à la pêche sont estimées à 54 milliards de dollars par an. Selon l'ONU, 90% des stocks marins sont exploités ou surexploités.
Thématique la plus problématique pour la Suisse, la question des exceptions à la propriété intellectuelle sur les technologies contre le coronavirus l'aura mise sous pression d'Etats et d'ONG depuis plus d'un an. Mercredi, le conseiller fédéral Guy Parmelin avait répété qu'une «dérogation de large portée» n'aurait pu être approuvée. Cette situation l'aurait contrainte de rompre un consensus à l'OMC, une approche qu'elle a toujours refusé de franchir.
Au final, la décision ne s'applique qu'à une facilitation pendant cinq ans au moins de licences obligatoires sur les vaccins contre le Covid-19, dont plus de 20 milliards de doses sont désormais déjà sur le marché. De quoi pousser certains ministres à se demander si cet accord est encore utile. Mais de nouveaux variants pourraient demander de nouvelles immunisations.
La fabrication de vaccins sera diversifiée, s'est félicitée la directrice générale. Mais la Suisse a toujours relevé que le problème venait davantage de la distribution. Dans une déclaration plus large, les membres reconnaissent l'importance de faciliter ces deux étapes pour toutes les technologies contre le coronavirus.
Ils devront se retrouver, au maximum d'ici à six mois, pour aborder la question d'exceptions aux brevets sur les médicaments et diagnostics. Les ONG, comme Médecins Sans Frontières (MSF) et la coalition Alliance Sud notamment, sont en colère, parce qu'elles souhaitaient une levée totale des brevets. A l'inverse, le secteur pharmaceutique suisse s'opposait à tout élargissement des exceptions déjà existantes à l'OMC au travers de licences obligatoires.
Autre indication encore, la guerre en Ukraine aura eu une influence sur la ministérielle. Après un boycott d'un discours russe dimanche par une trentaine de délégations, le projet de texte sur la «sécurité alimentaire» est devenu un accord sur l'«insécurité alimentaire». La Suisse aurait préféré un engagement plus durable sur des questions comme la sécheresse ou le réchauffement climatique qui posent également des problèmes alimentaires.
La déclaration ministérielle approuvée ne mentionne pas la guerre actuelle, mais elle tente malgré tout d'y répondre. La communauté internationale est inquiète, alors qu'une crise menace en raison du blocage des exportations de céréales ukrainiennes. Selon l'ONU, des dizaines de millions de personnes supplémentaires pourraient être confrontées à une insécurité alimentaire.
Dans la déclaration, les Etats veulent oeuvrer à «ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'exportation» pour faciliter le fonctionnement des marchés alimentaires et agricoles mondiaux. Tout dispositif qui devrait être pris doit être provisoire et ciblé. Autre approche, les achats alimentaires humanitaires du Programme alimentaire mondial (PAM) seront formellement exonérés de toute restriction au commerce.
Les pays ont encore décidé de prolonger le moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques, cher à la Suisse, jusqu'à la prochaine grande ministérielle, au plus tard à la fin mars 2024. Dans le document final de la ministérielle, les membres ouvrent également la voie à une réforme de l'organisation, souhaitée par de nombreux acteurs parmi eux.
Alors que l'OMC est en crise institutionnelle depuis plusieurs années et le blocage de son tribunal d'appel par les Etats-Unis, les membres s'engagent aussi à mener des discussions pour rétablir un système fonctionnel. Celui-ci devra être établi d'ici à 2024 au plus tard. (ats)
