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La Russie conteste les sanctions et veut porter plainte

La Russie pourrait déposer une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre la Lituanie.
La Russie pourrait déposer une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre la Lituanie.Image: sda

La Russie estime que les sanctions sont injustes et veut porter plainte

Le gouvernement russe souhaite déposer une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre la Lituanie, afin de contester les restrictions imposées par l'Union européenne à Kaliningrad.
15.12.2022, 14:2515.12.2022, 18:08
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Comme l'annonce le site américain Bloomerg, le gouvernement russe pourrait déposer une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce contre la Lituanie. Le but est d'examiner les restrictions imposées par l'Union européenne à Kaliningrad, selon un rapport publié par le service de presse russe d'Etat Tass.

En effet, l'Union européenne a imposé plusieurs séries de sanctions contre la Russie et révoqué ses droits commerciaux de la nation en réponse à la guerre contre l'Ukraine. Ces mesures ont déclenché un conflit en juin, lorsque la Lituanie a adopté ces restrictions et a finalement fixé un plafond de trois ans pour le transit d'acier et d'autres marchandises sanctionnées vers l'enclave russe.

Retirer les forces russes pour un retour à la normale

Mercredi 14 décembre, le président lituanien Gitanas Nauseda a rejeté le rapport de la Tass, déclarant aux journalistes à Bruxelles:

«Si la Russie veut revenir à un régime plus normal avec le reste du monde, le minimum qu'elle doit faire est de retirer toutes ses forces armées d'Ukraine, payer des réparations et reconstruire son économie en ruine»

La mission russe auprès de l'OMC n'a pas répondu immédiatement et un porte-parole de l'OMC s'est refusé à tout commentaire. Mais si Moscou va jusqu'au bout, cela susciterait probablement des comparaisons avec une décision de l'OMC de 2019. Celle-ci favorisait la Russie dans un litige concernant les restrictions imposées par Moscou aux marchandises ukrainiennes en transit.

Cette décision historique est remarquable, car elle stipule que les membres de l'OMC peuvent définir leurs intérêts essentiels en matière de sécurité, mais que l'OMC peut examiner si la revendication d'un pays en matière de sécurité nationale n'a pas été faite de bonne foi.

La Russie a largement gagné le procès, en faisant valoir que ses restrictions étaient autorisées, en vertu de l'exemption de sécurité nationale de l'OMC – une disposition auparavant taboue du droit commercial de l'OMC, qui permet aux nations de prendre «toute mesure qu'elles jugent nécessaire à la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité».

Il est possible que l'UE cite le jugement, et fasse valoir que ces mesures sont autorisées, parce que les relations de la Lituanie avec la Russie constituent «une urgence dans les relations internationales».

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