Condamnées jusqu'à quatre mois de prison ferme pour avoir facilité l'entrée en France de migrants, sept personnes dont deux Suisses comparaissent devant la Cour d'appel de Grenoble (F) jeudi. L'affaire est devenue politique, la défense estimant qu'on ne peut être condamné pour manifester son idéal de solidarité.
Les militants, âgés, aujourd'hui, de 25 à 55 ans, sont accusés d'avoir facilité, en avril 2018, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants au cours d'une manifestation qui avait franchi la frontière franco-italienne. Partis de Clavière, en Italie, une centaine de manifestants – auxquels s'étaient mêlés ces réfugiés – avaient rejoint Briançon après avoir forcé un barrage dressé par les forces de l'ordre à la frontière.
Le tribunal correctionnel de Gap avait prononcé le 13 décembre 2018 une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de cinq d'entre eux: deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse aux casiers judiciaires vierges. Le Suisse, âgé aujourd'hui de 29 ans, était alors étudiant. Le Belgo-Suisse, de 26 ans aujourd'hui, était employé.
Les deux autres militants, des Français déjà condamnés par le passé – dont un est également poursuivi pour rébellion dans ce dossier – ont écopé en première instance de douze mois de prison, dont quatre ferme.
Les juges avaient suivi les réquisitions du procureur de la République de Gap, qui avait finalement abandonné la circonstance aggravante de «bande organisée». Les sept accusés encouraient dix ans de prison et 750 000 euros d'amende.
Les accusés contestent avoir sciemment aidé les migrants à franchir la frontière. Selon eux, leur «manifestation était spontanée», en réaction à une démonstration d'hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule Génération Identitaire aujourd'hui dissous. Les avocats de la défense ont en outre rappelé que «manifester pour un idéal de fraternité» n'est pas un acte réprimé par la loi.
Au terme d'un procès hautement politique, les militants avaient dénoncé «l'extrême sévérité» des peines prononcées et «un coup d'arrêt» à «une plus grande humanisation du délit de solidarité» avant d'interjeter appel.
Le procès est devenu symbole dans une région où les réfugiés affluent. Il avait du reste dû être reporté de quelques mois, en attendant que le Conseil constitutionnel statue sur le «délit de solidarité».
Fin juillet 2018, les Sages avaient estimé qu'au nom du «principe de fraternité», une aide désintéressée au «séjour» irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à l'entrée restant, cependant, illégale. Une raison suffisante pour maintenir les poursuites à l'encontre des sept militants, avait alors estimé le parquet de Gap.
Hasard du calendrier, le tribunal correctionnel de Gap doit rendre, ce jeudi, sa décision à l'encontre de deux autres militants engagés auprès des migrants pour «aide à l'entrée en France de personnes en situation irrégulière». Les deux hommes, âgés de 28 et 31 ans, ont comparu en avril pour avoir aidé le 19 novembre 2020 à Montgenèvre une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne. Le 22 avril, le procureur de la République a requis deux ans de prison avec sursis. Il a concédé que «ces aidants» ne doivent pas être assimilés «à des passeurs qui profitent de la misère». (ats)
