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OMC: la Suisse et la Chine triomphent face aux Etats-Unis

OMC: la Suisse et la Chine triomphent face aux Etats-Unis

Les acteurs qui ont lanc
Image: sda
La Suisse a été entendue à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) après sa plainte en 2018 contre les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium.
09.12.2022, 19:2710.12.2022, 11:12

Dans quatre décisions publiées vendredi à Genève, le tribunal d'arbitrage lui donne raison, de même qu'à trois autres pays dont la Chine.

Comme plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste de l'ancien président américain Donald Trump. Celui-ci avait décidé de tarifs douaniers sur certains produits, dont l'acier. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Selon le Groupe spécial (tribunal d'arbitrage) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium violent plusieurs engagements des Etats-Unis. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces deux composantes.

De même, aucune guerre ni tension internationale ne justifiaient de s'appuyer sur des raisons sécuritaires, selon le tribunal qui demande aux Etats-Unis de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.

«Le panel a suivi les arguments juridiques présentés par la Suisse»
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

La procédure devant le tribunal d'arbitrage aura pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.

Des décisions favorables

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Vendredi, la Chine, la Norvège et la Turquie ont obtenu les mêmes décisions favorables que la Suisse.

Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était «importante». Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'existence de l'OMC. L'ambassadeur suisse auprès de l'organisation, Didier Chambovey, avait dénoncé en 2018 des mesures de sauvegarde unilatérales que «rien ne justifie».

Washington avait lui motivé sa politique par ses intérêts de sécurité

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

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«Une réelle inquiétude»

La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la «surcapacité» chinoise visée par Washington constituait «une réelle inquiétude». Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne devaient se prononcer sur des mesures qu'ils prenaient pour des motivations sécuritaires.

Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne devait se prononcer sur des mesures qu'ils prenaient pour des motivations sécuritaires

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

Décision rejetée par les Etats-Unis

Les Etats-Unis ont réagi en rejetant sans appel la décision de l'OMC, au nom de la sécurité nationale.

«Les Etats-Unis rejettent fermement l'interprétation et les conclusions erronées des rapports des groupes spéciaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) publiés aujourd'hui concernant les contestations des mesures prises par les Etats-Unis en vertu de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium», a indiqué le porte-parole du représentant américain au Commerce, Hodge, dans un communiqué.

Il a fait valoir que «les Etats-Unis défendent depuis plus de 70 ans la position claire et sans équivoque selon laquelle les questions de sécurité nationale ne peuvent être examinées dans le cadre du règlement des différends de l'OMC».

Aussi, a-t-il souligné, l'OMC «n'a aucune autorité pour remettre en question la capacité d'un membre de l'OMC à répondre à un large éventail de menaces à sa sécurité».

Les Etats-Unis peuvent faire appel de la décision. Toutefois l'organe d'appel du gendarme du commerce mondial n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, un blocage auquel Joe Biden n'a pas mis fin. (chl/ats)

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