L'AFP assigne Twitter en justice
«L'Agence France-Presse (AFP) regrette le refus manifeste de Twitter, tout récemment renommé X, d'entrer en discussion pour mettre en oeuvre le droit voisin de la presse», indique-t-elle mercredi dans un communiqué.
L'agence a saisi mercredi le tribunal judiciaire de Paris «afin qu'il soit enjoint à Twitter de lui communiquer, conformément à la loi, l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation de la rémunération qui lui est due». Contacté, Twitter n'a pas réagi.
Bataille judiciaire
Le droit voisin du droit d'auteur, étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, permet aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes numériques, souvent via des extraits d'articles associés à une photo.
Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels.
Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l'utilisation de leurs contenus avec Facebook.
Trouver le «juste équilibre»
En juillet, trois groupes de presse français (Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien) ont assigné en référé Twitter pour des raisons similaires.
Des discussions avec Facebook sont en cours, tandis que la négociation avec les autres plateformes (LinkedIn, TikTok) a été confiée à la Société des droits voisins de la presse, un organisme de gestion collective chargé de collecter et de répartir les sommes obtenues entre ses membres. (ag/ats)