A Genève, la vente de puffs flirte avec l'illégalité. Les Départements de l'économie et de l'emploi (DEE) ainsi que de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) y ont, en effet, réalisé une enquête, du 13 au 17 avril afin de connaître la proportion de mineurs parvenant à se procurer des cigarettes électroniques jetables dans le canton.
Aidés de jeunes de moins de 18 ans mandatés par la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN), le DEE et le DSPS ont conjointement pu venir à une conclusion: «Sur 93 achats-tests, 37 se sont soldés sur une vente illégale à un mineur, soit un taux d’infraction de 40%», ont-ils annoncé lundi 24 avril.
Parmi les types de ventes illégales, les départements fédéraux ont constaté que, dans 35 cas, «aucune vérification de l'âge n'a été effectuée par le commerçant». Situations qui s'opposent aux deux autres cas de vente frauduleuse dans lesquelles les commerçants ont, quant à eux, vendu aux mineurs les cigarettes jetables «quand bien même ils savaient que ces derniers n'y avaient pas droit».
Face à ces ventes illégales, la conseillère d'Etat chargée du DEE Fabienne Fischer a réclamé davantage de contrôles:
L'opération genevoise a eu lieu dans six secteurs, soit à Carouge et aux Eaux-Vives, ainsi que dans les zones de Pâquis-Pâquis-Sécheron, Plainpalais-Jonction et Saint-Jean-Servette. Le DEE a annoncé porter les cas cités en justice.
Car à Genève, à l'instar de nombreux autres cantons, la vente de produits assimilés au tabac dont les cigarettes électroniques font partie – qu’elles contiennent du tabac ou non – est interdite aux mineurs. Sur la base de la loi suisse sur la vente des produits de tabac (LTGVEAT), les commerçants peuvent, de fait, se voir sanctionner d'une amende pénale d'un montant de 1000 à 80 000 francs. L'autorisation de vente de puffs pouvant par ailleurs leur être suspendue, voire retirée. (mndl)
