Une roue sur un trottoir suisse lui coûtera 4000 francs
Se garer sur un trottoir n’est pas seulement interdit, cela peut aussi revenir cher. Monter rapidement sur le trottoir pour décharger un sac de courses? Interdit. Aider rapidement sa grand-mère âgée à descendre plus facilement de la voiture? Interdit.
Un Chypriote en a fait l’expérience lorsqu’il a quitté son domicile du canton de Bâle-Campagne pour un détour dans une commune argovienne. Une nuit de septembre 2023, il a stationné son véhicule pendant environ 20 minutes sur un trottoir. Aucun marquage ni signalisation n’indiquait toutefois qu’il était expressément autorisé à y laisser sa voiture.
La loi – en l’occurrence l’ordonnance sur les règles de la circulation routière – précise que le stationnement sur le trottoir est interdit, sauf si des signaux ou des marquages l’autorisent explicitement. Le texte rappelle également que le trottoir est réservé aux piétons. Précisons qu'il en va de même à Chypre.
«Sous le coup du stress», il n’aurait rien remarqué
Un habitant du village a constaté l’infraction et alerté la police. Peu après, une patrouille de la police régionale est arrivée sur place et a observé que la roue arrière se trouvait sur le trottoir, ce qui plaçait le véhicule en position inclinée. Les agents ont contrôlé le Chypriote, clairement identifié comme conducteur à l’intérieur du véhicule, et lui ont infligé une amende de 120 francs. L’automobiliste a refusé de s’en acquitter et a contesté la sanction devant l’instance supérieure.
En juin 2025, soit près de deux ans plus tard, le tribunal de district de Rheinfelden a confirmé la condamnation pour violation simple des règles de la circulation. Le Chypriote a fait appel de ce jugement devant le Tribunal cantonal, il a demandé son acquittement.
Selon l’arrêt du Tribunal cantonal, il a affirmé ne pas avoir remarqué «sous le coup du stress» qu’il se trouvait sur un trottoir. Il n’a toutefois avancé cet argument qu’à ce stade de la procédure. Il a également soutenu que le trottoir n’était pas identifiable comme tel. A ses yeux, il n’était de surcroît pas stationné puisqu’il n’avait pas quitté son véhicule.
L’inclinaison aurait dû l’alerter
Le Tribunal cantonal n’est pas entré en matière sur ces nouveaux arguments, jugés tardifs. Il n’est plus possible de présenter de nouveaux faits ou moyens de preuve en appel.
Les juges relèvent que le conducteur aurait nécessairement perçu la différence de niveau lorsqu’il a roulé avec la roue arrière droite sur le trottoir et ajoutent: «En roulant, il faut franchir une résistance et cela secoue.» Puisqu’il est resté ensuite 20 minutes dans son véhicule, cette inclinaison aurait dû, selon eux, lui sauter aux yeux.
D’une amende de 120 francs, l’affaire s’est muée en une procédure judiciaire qui lui coûtera près de 4000 francs. Il devra en effet supporter les frais de la procédure en première instance et en appel.
L’arrêt SST.2025.246 n’est pas encore définitif. (trad. hun)