Cela ressemble à un coup d'épée dans l'eau. Des fonctionnaires particulièrement zélés ont constaté que les maillots de l'équipe nationale suisse de hockey sur glace enfreignent peut-être la loi sur la protection des armoiries.
Celle-ci est en vigueur depuis sept ans et réglemente l'utilisation des armoiries suisses, la croix blanche sur fond rouge.
Or, selon le quotidien alémanique Blick, la Fédération suisse de hockey sur glace (Swiss Ice Hockey) n'a pas déposé de demande en ce sens auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Elle avait la possibilité de le faire jusqu'à fin 2018. En principe, la Nati devrait donc modifier le design de ses maillots. La violation de la loi est punie d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement.
Du côté de Swiss Ice Hockey, on affirme être en contact depuis des années «avec les plus hautes instances». «On nous a promis du soutien à plusieurs reprises», souligne son directeur, Patrick Bloch. L'objectif est de modifier la loi.
Le conseiller national socialiste Matthias Aebischer (BE), ancien journaliste sportif à la télévision alémanique (SRF), et le conseiller aux Etats libéral-radical Damian Müller (LU), président de la fédération équestre Swiss Equestrian, ont déposé des interventions demandant au Conseil fédéral d'agir. Pour Müller, le droit actuel concernant les armoiries est «fou» et «absurde».
L'Association suisse de football (ASF) n'a, elle, aucun problème avec la loi. Elle n'utilise pas les armoiries suisses pour les maillots des équipes nationales, mais le drapeau suisse. Une différence décisive, car celui-ci peut être utilisé sans autorisation. (ram/yog)
