Le rêve d'un plafond salarial dans la plus haute ligue nationale revit. Si la révision en cours de la loi sur les cartels (LCart) est adoptée par le Conseil des Etats et le Conseil national (ce qui est attendu), une tentative d'introduction de ce plafond suivra en National League. De quoi tendre à plus d'équité entre les équipes, en évitant une domination constante des mastodontes financiers du championnat.
Dans le langage officiel, cette limite ne s'appellera toutefois pas «salary cap», comme c'est le cas en NHL par exemple. Il n'y aura pas non plus de limitation concrète des salaires versés aux joueurs. Non, il s'agit tout simplement d'une taxe sur le luxe et le fair-play financier.
Exemple: si un plafond budgétaire de 10 millions est fixé, un club qui atteint les 11 millions devra payer une taxe d'un million.
Cet impôt sur le luxe sera déduit des recettes TV du club (elles sont actuellement d'environ 2 millions par club). Il restera donc plus d'argent pour les autres équipes qui, elles, respectent le fair-play financier. Lors du calcul du plafond budgétaire, les différences fiscales selon le lieu – parfois considérables – seront également prises en compte. A Langnau, Davos, Ajoie ou Ambri, les impôts sont par exemple plus élevés qu'à Zoug ou Zurich. Conséquence: les salaires nets des joueurs étrangers (les impôts sont payés par le club) varient énormément.
Le principal problème de cette instauration d'un plafond salarial est le suivant: comment contrôler que les clubs le respectent? Avec deux mesures. Premièrement, les hockeyeurs se verront interdire les revenus annexes. Il ne sera donc pas possible pour un joueur d'arrondir ses fins de mois en exerçant une activité supplémentaire ou un emploi fictif auprès d'une entreprise liée au club.
Ceci est juridiquement faisable: un employeur – le club – peut interdire à un employé – le joueur – d'exercer une activité secondaire. Deuxièmement, le président et le directeur financier des clubs, constitués en sociétés anonymes, confirmeraient par leur signature l'exactitude de toutes les données. Ce qui signifie que les fausses déclarations constitueront un délit de falsification de documents. De quoi dissuader l'envie de contourner le règlement.
L'impôt sur le luxe peut être introduit par la ligue, également constituée en SA, avec un vote à la majorité simple. Toutefois, compte tenu des contrats déjà conclus, une période de transition de deux à quatre ans sera nécessaire. Et même avec ce volet sportif, la révision de la loi sur les cartels devra encore attendre deux bonnes années pour être appliquée. Finalement, il y aura une longue période transitoire. Autrement dit: l'introduction de cet impôt sur le luxe est réaliste au plus tôt pour la saison 2029/30.
Jusqu'à présent, seule la NHL – la prestigieuse ligue nord-américaine – dispose depuis 2005 d'un plafond salarial (le «salary cap»), qui est adapté de manière flexible aux recettes de l'exercice précédent. Si les affaires d'un club sont florissantes, il a le droit de dépenser davantage pour les salaires.
Adaptation en français: Yoann Graber
