Suisse
Agriculture

Justice: un chanvrier a franchi les limites de la légitime défense

Un paysan condamné pour avoir tiré contre des intrus

La Cour suprême suisse confirme la décision de la justice bernoise contre un chanvrier ayant utilisé une arme à feu contre des intrus, considérant un dépassement de la légitime défense.
28.02.2024, 12:0028.02.2024, 12:03
La Cour suprême suisse confirme la décision de la justice bernoise contre un chanvrier ayant utilisé une arme à feu contre des intrus, considérant un dépassement de la légitime défense (image d'i ...
En 2016, des individus s'étaient introduits dans une exploitation de chanvre et le propriétaire les avait chassés (image d'illustration).Image: Shutterstock

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un chanvrier qui avait tiré des coups de feu contre des personnes qui s'étaient introduites dans sa ferme. Comme la justice bernoise, les juges de Mon Repos estiment qu'il a excédé les limites de la légitime défense.

Dans la nuit du 1er au 2 octobre 2016, plusieurs individus s'étaient glissés dans l'exploitation où le condamné cultivait du chanvre, à Niedermuhlern (BE). Avec ses aides, le propriétaire était parvenu à les chasser et à enfermer l'un d'entre eux dans une cave à betteraves.

Les intrus étaient alors revenus à la charge pour libérer leur compagnon. Une bagarre s'en était suivie au cours de laquelle le fermier avait reçu un coup de fourche au travers de la main. Lorsque les individus s'étaient rendu compte qu'il tenait un fusil de chasse, ils avaient pris la fuite et s'étaient abrités derrière une machine.

Le chanvrier avait tiré, sans sommation, une cartouche de grenaille dans leur direction. Il a écopé de 46 mois de prison pour tentative de lésions corporelles graves et autres infractions. (sda/ats)

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