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Grave cas de maltraitance animale dans le canton de Fribourg

Cute Chicks March 14, 2012 - Roseburg, Oregon, U.S - Days old Rhode Island red chicks look out from a cage at the Douglas County Farmers Co-Op in Roseburg, Ore. During early spring, the co-op gets wee ...
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Cette Romande gardait des centaines de poussins dans son appartement

Un grave cas de maltraitance animale a été mis au jour en Gruyère. De nombreux animaux ont dû être euthanasiés. La propriétaire incriminée vient d'être déboutée par le Tribunal fédéral.
19.11.2026, 12:0019.11.2026, 13:50

Une femme résidant dans le canton de Fribourg ne pourra plus détenir d'animaux dans toute la Suisse, et ce pendant 10 ans, a confirmé le Tribunal fédéral. Elle avait détenu jusqu'à plusieurs centaines de volailles, qui avaient dû être euthanasiées, dans des locaux insalubres, dont près de 300 poussins dans son appartement.

La femme était une récidiviste: à chaque visite du Service cantonal des affaires vétérinaires, de nouveaux animaux étaient découverts sur son terrain dans le district de la Gruyère. Une véritable arche de Noé: outre les centaines de volailles, les fonctionnaires avaient découvert un boa, un python (sous-alimenté, précise l'arrêt) et un lézard... sans oublier des chèvres gardées dans un enclos non sécurisé à proximité directe de la route.

A chaque visite, les animaux étaient séquestrés. Certains devaient être euthanasiés. Le Service cantonal a même découvert, lors d'une visite, plusieurs dizaines de volailles mortes dans les locaux.

Le record recensé reste celui d'une inspection en mai 2022, où pas moins de 590 volailles ont été découvertes dans le local qui faisait office de poulailler. Les fonctionnaires y ont notamment retrouvé cent poules enfermées dans un local d'environ 1,5 mètre carré. En outre, près de 300 volailles (263 poussins, dix cailles et quatre canetons pour être précis) ont été découvertes à l'intérieur de l'appartement de l'éleveuse.

Les inspecteurs ont séquestré toute la basse-cour. Les animaux ont tous dû être euthanasiés, vu leur piteux état, le rapport évoquant «une forte infestation parasitaire» et des «locaux insalubres et dangereux».

Un nouveau poulailler non déclaré

Plusieurs décisions administratives ont été rendues contre la femme: depuis 2022, elle était frappée de l'interdiction de détenir, élever ou faire commerce de volaille et ce durant 10 ans. L'éleveuse avait dû quitter l'appartement où elle détenait les poussins. Ce qui ne l'a pas empêché de conserver dans son nouveau logement un poulailler, de surcroît non déclaré au répertoire cantonal.

A la suite de la découverte de ce poulailler, trop petit et qui ne prévoyait de surcroît aucune litière pour les volailles, les fonctionnaires ont à nouveau séquestré une partie des animaux. Finalement, les autorités administratives ont rendu une décision lui interdisant, pendant 10 ans et dans toute la Suisse, de détenir, élever ou faire commerce de tout animal.

C'est contre cette décision, confirmée par le Tribunal cantonal, que l'éleveuse a recouru jusqu'au Tribunal fédéral. En vain: les juges de Mon Repos, dans un arrêt publié jeudi, ont rejeté tous ses griefs, relatifs notamment à son droit d'être entendue ainsi qu'à l'établissement des faits, arbitraire selon elle.

De précédentes sanctions pénales

Le Tribunal fédéral rappelle que le but d'une interdiction de détention n'est pas de punir le détenteur mais de protéger les animaux. Une telle interdiction n'intervient qu'après une grave violation de la Loi sur la protection des animaux (LPA), et donc une source de souffrance pour les animaux.

Les juges de Mon Repos ont rétorqué à la recourante qu'elle avait déjà été condamnée trois fois pénalement pour des infractions à la LPA. En effet, l'éleveuse avait écopé de sanctions pénales dans le passé. Déclarée coupable d'avoir enfreint la LPA, elle a été condamnée en 2022 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 2000 francs.

Rebelote en 2023, où elle avait été déclarée coupable de mauvais traitements infligée aux animaux et condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, son sursis étant révoqué. Ce qui ne l'a pas empêché de continuer à élever des poules dans des conditions illicites: en 2024, elle a écopé pour ce faire d'une amende de 500 francs.

Au vu de ces condamnations, les juges concluent qu'elles suffisent déjà à prononcer une mesure d'interdiction, qui est de surcroît proportionnée. Son recours rejeté, la femme devra s'acquitter de 2000 francs de frais judiciaires. (jzs/ats)

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