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La droite du Parlement a les salaires minimaux de Genève et Neuchâtel dans le viseur. Certaines conventions collectives de travail (CCT) devraient primer sur les dispositions cantonales. Une commission du Conseil national soutient de justesse une motion des Etats en ce sens.
Le texte d'Erich Ettlin demande que les CCT, étendues et nationales et déclarées de force obligatoire par le Conseil fédéral, l'emportent sur le droit cantonal en matière de salaire minimum, de 13e salaire et de droit aux vacances.
Selon lui, ces cas «mettent à rude épreuve un partenariat social qui a fait ses preuves». Le Conseil des Etats a assez largement soutenu ce texte en juin dernier.
Par 11 voix contre 10, la commission de l'économie du National a décidé de suivre ce texte, annoncent mercredi les Services du Parlement dans un communiqué. Pour la majorité, les salaires minimaux cantonaux entraînent des incertitudes dans les négociations entre les partenaires sociaux. Le texte ajoute:
La commission relève également que c’est le Conseil fédéral qui déclare les CCT étendues de force obligatoire, si bien que celles-ci revêtent un caractère similaire au droit fédéral. Une minorité estime pour sa part qu’il est problématique de privilégier les CCT, qui sont des accords entre particuliers, par rapport au droit cantonal et de passer outre les décisions du peuple dans les cantons. (ats/sia)
