L'Office fédéral de l'agriculture octroie une subvention à une organisation active dans le domaine de l'élevage. Cette association dispose toutefois d'un capital propre qui est plusieurs fois plus grand que ses dépenses annuelles. L'office fédéral devrait alors vérifier s'il est possible d'exiger des éleveurs une contribution propre plus élevée, mais il ne le fait pas, et l'argent fédéral continue d'affluer dans des caisses bien remplies.
Ce n'est qu'un des nombreux dysfonctionnements mentionnés par le Contrôle fédéral des finances dans sa nouvelle analyse de l'octroi de subventions par la Confédération. Le document résume les contrôles passés et arrive à une conclusion frappante: si les services responsables respectaient la loi sur les subventions, la Confédération pourrait économiser beaucoup d'argent.
En 2022, 60% des dépenses fédérales étaient consacrées aux subventions: 48,5 milliards de francs sur 81. Si l'on compare cela aux chiffres de 2013 – cette année-là, la Confédération a dépensé 38,5 milliards pour les paiements de soutien – on peut voir que la somme totale des subventions a augmenté de 26% en dix ans seulement. Et au cours des «années Covid» 2020 et 2021, les subventions ont même largement dépassé les 50 milliards.
Commençons par définir le terme «subvention». Le Contrôle des finances écrit que les subventions permettent à la Confédération d'encourager des activités extérieures à l'administration fédérale qui contribuent à la réalisation d'un objectif social ou politique qui ne pourrait pas être réalisé sans cette aide.
C'est là que se situe un point critique. Les autorités qui décident des paiements doivent clarifier la situation: les prestations seraient-elles fournies même sans subventions? En d'autres termes, il s'agit d'éviter ce que l'on appelle les effets d'aubaine.
Mais cela ne fonctionne pas toujours. Le Contrôle des finances constate qu'il y a des prestations qui sont subventionnées alors que «le bénéficiaire de la subvention aurait très probablement fourni ces prestations même sans les contributions accordées». Il en résulte une «perte d'efficacité et de rentabilité». En termes moins bureaucratiques, la Confédération jette l'argent par les fenêtres.
L'attribution des subventions a d'autres lacunes. Parfois, ni le «droit à la subvention» ni le «montant de la subvention» ne sont clairement définis. De plus, les objectifs des subventions ne sont pas toujours définis de manière suffisamment concrète. Par conséquent, il n'est pas possible de vérifier l'effet de la subvention.
Qu'advient-il maintenant de ce catalogue de manquements? Offre-t-il une solution pour éliminer une partie du déficit structurel d'environ quatre milliards de francs qui menace la Confédération?
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a mis en place un groupe d'experts externes pour examiner entre autres l'attribution des subventions par la Confédération. Le résultat de cette analyse devrait être disponible à la fin de l'été.
Le conseiller aux Etats Jakob Stark (UDC) affirme que le rapport du Contrôle des finances constitue désormais une bonne base pour ce groupe de travail. Il est également président de la commission des finances de la Chambre basse, qui prévoit aussi de se pencher sur les conclusions du Contrôle des finances.
Sarah Wyss (PS), présidente de la Commission des finances du Conseil national, explique que la Commission examine régulièrement les subventions de tous les départements. Et de déclarer:
Sarah Wyss fait par exemple référence aux taux réduits de la TVA. Ils s'appliquent entre autres à l'hôtellerie, aux engrais, aux produits phytosanitaires, aux médicaments et aux journaux. La Confédération perd ainsi des recettes parce qu'une série de produits et de services ne sont pas soumis à la TVA normale de 8,1%.
Le message central de l'analyse du Contrôle des finances est toutefois différent: la Confédération pourrait économiser des milliards lors de l'octroi de subventions à des organisations privées, aux cantons et aux communes, si les dispositions étaient strictement appliquées.
Le Contrôle des finances souligne qu'un potentiel d'économies considérable a déjà été identifié lors de contrôles précédents. La souveraineté budgétaire n'appartient toutefois pas au Conseil fédéral, mais au Parlement.
Jusqu'à présent, le Conseil national et le Conseil des Etats n'ont apporté que des corrections cosmétiques. Le lobbying des organisations qui reçoivent des subventions est efficace – elles trouvent toujours une raison pour laquelle on ne peut en aucun cas réduire ou supprimer des aides financières. Le fait que certains membres du Parlement appartiennent à des associations qui reçoivent des subventions de la Confédération complique encore les choses.
Si le groupe de travail de Karin Keller-Sutter devait proposer des économies sur les subventions après les vacances d'été, la décision reviendrait au Parlement. Or, celui-ci approuve volontiers de nouvelles dépenses et a du mal à réduire les subventions.
La ministre des Finances a les mains liées dans son propre département. En effet, celui-ci ne verse que 0,1% de toutes les subventions de la Confédération. C'est le département de l'intérieur qui dépense de loin le plus d'argent; les départements de l'économie, de l'environnement et des transports accordent également beaucoup de subventions.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
