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Le Parlement durcit les règles d'exportation d'armes

Image: Shutterstock
Les exportations de matériel de guerre ont fait l'objet d'un débat jeudi matin au Conseil des Etats. Le contre-projet à l'initiative a été accepté par la majorité.
03.06.2021, 09:1303.06.2021, 14:27

L'initiative populaire «contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile» a été refusée par le Conseil des Etats jeudi. Cependant, les Sénateurs ont été favorables au contre-projet qui voulait que les critères pour l'exportation des armes soient durcis, à 30 voix contre 11.

L'enjeu se portait également sur une règle stipulant que les pays violant les droits humains, ou qui pourraient agir comme intermédiaire, ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Selon notre sondage watson, vous êtes une majorité à être d'accord avec cette décision du Parlement, 56% d'entre vous ont voté contre cette initiative.

Qui en pensait quoi?

Si l'initiative devait passer, les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

  • La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime qu'une telle réglementation ne serait pas pertinente, au niveau de la Constitution. Pour eux, la marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait trop restreinte.
  • L'initiative est soutenue uniquement par la gauche.

Le contre-projet qui a été accepté

Celui-ci est soutenu par les opposants, ainsi que par le gouvernement. Le texte prévoit de supprimer l'exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l'homme. La Suisse irait ainsi beaucoup plus loin que les dispositions du Traité sur le commerce des armes ou les instructions de l'UE à ses Etats membres.

Des ventes qui s'élèvent à 900 millions de francs

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question. (ats/jch)

Et vous, vous en pensez quoi de cette initiative?
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